Plan: L’écotaxe

Définition

Utilité de l’écotaxe

Exemple de pays

Le suède

L’Allemagne

La France

Exemple d’écotaxes

Taxe pique nique

Écopastille

Taxe carbone

Le Maroc : une écotaxe en projet

Fais par : Mourid Souad

Moutaouakil RaniaBounafaa Nezha

Badri Mounia

Encadré par : Mr Toumi

Définition

L’écotaxe est une taxe pigouvienne (Le principe pollueur-payeur) en découle, du nom de l’économiste libéral Arthur Cecil Pigou, qui proposa d’internaliser les déséconomies externes (l’action d’un agentéconomique influe, sans que cela soit le but de l’agent, sur la situation d’autres agents, alors même qu’ils n’en sont pas partie prenante ), c’est-à-dire les dommages engendrés par l’activité d’un agent qui en rejette le coût sur la société. L’écotaxe concerne spécifiquement les dommages environnementaux.

Utilité de l’écotaxe

Outil de contrôle des émissions industrielles

Les pays signataires duprotocole de Kyoto se sont engagés à réduire d’ici 2010 leurs émissions de dioxyde de carbone (CO2) de 8% par rapport à leur niveau de 1990. Si l’on occulte les limites administratives et les normes, jugées insuffisamment flexibles, il existe deux outils concurrents pour réduire ces émissions. Ce sont les taxes et les permis d’émission négociables (PEN), qui ont chacun leur légitimité, leurs effetspervers et leurs champs d’application privilégiés.
Le principe des taxes, qu’elles portent sur l’énergie ou directement sur les émissions (ce qui demande de mettre en place un dispositif de mesure systématique et précis), est simple : il s’agit d’inciter les unités de production à réduire leurs émissions en pénalisant ces dernières. Le principe des permis d’émissions est moins connu : il s’agitde titres échangeables sur le marché, comme des actions, qui confèrent à leur détenteur un « droit à polluer ». Le volume de titres étant contrôlé par les autorités, le système permet de fixer précisément la quantité d’émissions. De plus, sa grande flexibilité permet de minimiser les coûts de la réduction des émissions de dioxyde de carbone : il permet en effet de réduire d’abord les émissions làoù il est le moins coûteux de le faire. La principale différence entre taxes et permis d’émission tient à ce qu’avec les premières l’État prélève de l’argent et pas avec les seconds, à condition toutefois que les permis soient initialement distribués gratuitement aux entreprises au prorata de leurs émissions passées, et non vendus aux enchères.
Les détracteurs de la taxe pigouvienne soutiennentsouvent qu’en l’absence d’autorité mondiale, il est impossible de généraliser le recours à des instruments fiscaux. C’est là un argument fallacieux car la mise en place d’un marché de permis d’émission requiert également l’existence d’institutions internationales. Il est clair que permis et écotaxes nécessitent un cadre économique et politique encore inexistant : ce n’est pas sur ce point que doitse faire le choix.
Il existe en fait une différence fondamentale entre ces deux outils économiques : comme l’État n’a qu’une vague idée du coût des réductions, il ne peut pas être sûr du résultat en termes de réduction d’émissions au moment de fixer la taxe, tandis qu’avec les permis, on sait chiffrer la réduction mais pas son coût. Face à cette double incertitude, il faut se référer aux critèresde choix établis par l’économiste Martin Weitzman, à condition toutefois d’avoir une idée de l’allure des courbes des coûts. Si les coûts des dommages croissent plus vite que ceux des réductions d’émissions, il vaut mieux être sûr de contrôler la pollution, donc utiliser un système de permis. En revanche, si les coûts qui ont la plus forte croissance sont ceux de la diminution des rejets, il…