Paragraphe structuré: Droit

L’entreprise est elle une personnalité juridique reconnue par le droit ?

L’entreprise n’a pas de définition légale en droit. Le droit constitue l’ensemble des règlessociales décidées par des autorités légitimes dont le non respect est assorti de sanctions. Les personnes pour le droit sont des sujets de droits titulaires de droits et d’obligations. L’entrepriseest elle une personnalité juridique reconnue par le droit ? Nous verrons dans une première partie qu’est ce qu’une personne pour le droit, puis nous verrons qu’est ce que l’entreprise pour le droitaujourd’hui.

I) Qu’est ce qu’une personne pour le droit ?

Les personnes sont des sujets de droits titulaires de droit et d’obligations. Le droit distingue deux catégories de personnes juridiques :les personnes physiques et les personnes morales. Ses personnes sont dotés de la capacité juridique.

A) Les personnes physiques
Tout être humain a la personne juridique. La personnalité juridiquecommence à la naissance de l’enfant à condition qu’il soit naît vivant et viable. La personnalité juridique de l’enfant peut commencé avant la naissance dans le cas d’un héritage. La personnalitéjuridique disparaît au décès constaté médicalement et déclaré en mairie. La disparition lors d’un événement catastrophique est déclaré par un jugement, ce qui permet d’ouvrir la succession. Si lapersonne ré-apparaît, il reprend ses biens mais le mariage reste dissout. L’absence d’une personne pose le problème de la gestion des biens et de la dissolution ou non du mariage. L’absence est déclaré aubout de 10 ans comme un décès. Toute personne juridique a un nom , un domicile, la nationalité et un patrimoine. La personne physique a la capacité juridique de jouissance de ses droits et la capacitéd’exercer ses droits. Il existe également les personnes morales.

B) Les personnes morales
Ce sont des groupements de personnes auxquels la loi attribue la personnalité juridique. On peut…