| |LES ENSEIGNEMENTS DE L’AFFAIRE SOCIETE GENERALE |

INTRODUCTION

1. RAPPEL DES FAITS

• Déposition par des actionnaires d’une plainte devant la justice à Paris pour «escroquerie, abus de confiance, faux, usage de faux et complicité, et recel»,
• La SG a liquidé ces positions mais dans «desconditions de marché particulièrement défavorables», -> négatif de 4,9 milliards d’euros sur son résultat net. : SG started unwinding the trading positions linked to European stock index futures on Jan. 21, a day when equity markets in France, Germany and the U.K. fell more than 5 percent.

Jérôme Kerviel
• JK était entré à la Société Générale en août 2000 au sein de la division banqued’investissement et de financement (SG CIB).
• Après avoir acquis une connaissance «aussi intime que perverse» des procédures de contrôle de la banque, selon ses responsables, il avait été transféré en 2005 côté «front office, un service prestigieux où il était chargé de passer des ordres sur des contrats à terme.
• JK a commencé à tromper les contrôles de la banque dès 2005 mais ne s’est pasdirectement enrichi. JK a commencé à prendre ces positions directionnelles non autorisées, en 2005 et 2006 pour des montants faibles, de manière importante à compter de mars 2007. Ces positions ont été découvertes entre le 18 et le 20 janvier 2008. Ses positions étaient en perte de 2,2 milliards d’euros au 30 juin dernier
• JK aurait pris tous les risques et dissimulé ses opérations dans l’espoir dedevenir un «trader d’exception», «et obtenir des primes de rendement supérieures» : il touchait moins de 100 000 euros par an et espérait tripler ce montant.

Conclusions intermédiaires de la mission d’audit interne
• L’auteur de la fraude est sorti du cadre de son activité normale d’arbitrage et a constitué des positions « directionnelles » réelles sur des marchés réglementés, en les masquantpar des opérations fictives de sens contraire. Les diverses techniques utilisées ont consisté principalement en :
• des achats ou ventes de titres ou de warrants à date de départ décalée ;
• des transactions sur futures avec une contrepartie en attente de désignation (pending) ;
• des forwards avec une contrepartie interne au Groupe.

• A ce stade des investigations, aucune preuve dedétournement ou de complicité interne ou externe (c’est-à-dire de l’existence d’un tiers ayant consciemment aidé l’intéressé à dissimuler ses agissements) n’a été constatée.

LES MOTIVATIONS ET EVENTUELLES COMPLICITES

Sur la base des investigations que nous avons pu mener à ce jour et qui relèvent de notre compétence (5), nous n’avons pas identifié d’indice de détournement (6). Il apparaîttoutefois que JK aurait pu profiter de son activité frauduleuse pour augmenter son P « officiel » et donc indirectement le montant de la rémunération variable à laquelle il pouvait prétendre au titre de 2007.

JK avait touché 60 kEUR de bonus pour le compte de l’exercice 2006. Il avait demandé 600 kEUR au titre de 2007 mais n’avait obtenu que 300 kEUR.
De même, à ce stade, nous n’avons pasidentifié de signe de complicité interne ou externe, c’est-à-dire de l’existence d’un tiers ayant consciemment aidé JK à dissimuler ses agissements.
es éléments d’investigation à approfondir ont cependant été relevés :
D
? la revue du chat Reuters de JK ;

? le réseau interne étendu de relations personnelles que JK entretenait en particulier avec des opérateurs des fonctions de support et decontrôle.

Les antécédents
• SG joins a list of at least five financial firms since the start of the 1990s to suffer losses from unauthorized trades, including Kidder Peabody, Barings, and Allied Irish Banks Plc.
• In 1994, Kidder Peabody, then owned by General Electric Co., took a $210 million charge against first-quarter earnings to reflect what it said were false profits recorded by…