HISTORIQUE :
*L’école est laïque depuis la loi du 28/03/1882 (loi sur l’instruction primaire obligatoire).
*Loi de 1905, art 1 : « La république assure la liberté de conscience. Elle garantit lelibre exercice des cultes » ; art 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Cette loi qui stipule la séparation de l’église et de l’Etat, instaure le principe deLaïcité en France et instaure donc le principe de laïcité à l’école.
*Ce principe est repris dans la Constitution de la Vè République (1958) : « La France est une République indivisible, laïquedémocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »
Concernant l’école publique : « Lanation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation et à la culture ; l’organisation de l’enseignement public gratuit laïque à tous les degrés est un devoir del’Etat. »
*Loi du 15/03/2004 : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse estinterdit. » et Circulaire du 18/05/2004. Le règlement intérieur de l’école doit rappeler les termes de cette loi.
DEFINITION
Laïcité signifie qui n’est ni ecclésiastique et indépendant desorganisations religieuses.
Ce principe comporte des règles très précises affirmées dans la Déclarations des Droits de l’Homme et du Citoyen. C’est un principe constitutionnel de la République et un desfondements de l’Ecole Publique. La laïcité garantit la liberté de conscience, chaque citoyen, quelles que soient ses opinions politiques, religieuses, a sa place à l’école que ce soit en tant qu’élèves ouqu’en tant qu’enseignants. Elle assure le respect des libertés individuelles. Elle garantit aussi l’égalité : tous les citoyens ont les mêmes droits quelques soient leurs opinions, il n’existe…