INTRODUCTION

Les sûretés sont des techniques juridiques destinées à assurer le règlement des créances dans le cas où le débiteur ne disposerait de liquidités ou de biens d’une valeur suffisante pour désintéresser l’ensemble des créanciers

Les sûretés réelles immobilières consistent dans l’affectation d’un ou de certains biens du patrimoine du débiteur au paiement d’uncréancier par préférence à un autre, elles sont des droits accessoires à une créance, le plus souvent elles confèrent à leur bénéficiaire un droit réel avec ses deux attributs, le droit de préférence et le droit de suite. Donc les sûretés ont pour but de prémunir les créanciers contre les risques d’insolvabilité des débiteurs, Les sûretés réelles peuvent être classées selon différents critères.

Lessûretés peuvent porter sur des biens meubles et des biens immeubles, comme elles peuvent porter sur des droits réels. Les sûretés comprennent plus particulièrement le gage, le nantissement, les hypothèques, le droit de rétention et les privilèges.
Cependant lorsqu’une sûreté porte sur chose immobilière :
Elle prend le nom « d’hypothèque » lorsque la constitution de la sûreté n’emporte pasdessaisissement du propriétaire qui conserve son droit de jouissance sur l’immeuble.

Elle prend le nom « d’antichrèse » lorsque le débiteur se dessaisit du bien mis en gage et laisse le créancier en percevoir les fruits.

Et le non de « privilège » lorsqu’il peut y avoir des causes de préférences au profit de certains créanciers en raison de la qualité de leur créance et sont en droit de sefaire payer sur les biens du patrimoine de leur débiteur avant les créanciers non privilégiés.

Une sûreté ne peut être opposable aux tiers qu’à partir du jour de son inscription sur le titre foncier de l’immeuble affecté à la conservation de la propriété foncière et prend rang à cette même date.
La diversité des sûretés réelles immobilières se manifeste à travers les particularités de sesdifférentes sources et leur régime.

C’est dans cette perspective qu’on va traiter dans une première partie la diversité des sûretés réelles immobilières notamment les hypothèques, l’antichrèse et les privilèges. et dans une deuxième partie on essaiera de mettre en contraste le régime juridique des sûretés partant de leur publicité, leurs effets jusqu’à leur extinction.

PLAN

PARTIE I : Lesdifférentes sûretés réelles immobilières.
A. Sûretés portant dessaisissement du débiteur
1) La « RAHNIA » ou « RHAN »
2) L’antichrèse
B. Sûretés n’entrainant pas dessaisissement du débiteur
3) Les privilèges immobiliers
4) Les hypothèques
C. Comparaison entre les différentes institutions des sûretés réelles
PARTIE II : Publicité,effets et extinction des sûretés réelles immobilières
A. Publicité des suretés réelles immobiliés
B. Les effets des sûretés réelles immobilières
1) Effets de l’antichrèse et de l’hypothèque
C. L’extinction des sûretés réelles immobilières
2) Extinction de l’antichrèse
3) Extinction de l’hypothèque et des privilèges

PARTIE I : Les différentessuretés réelles immobilières.
La classification du gage immobilier selon sa nature donne lieu à deux types de gage immobilier, soit avec dépossession du débiteur (A) soit sans dépossession de ce dernier (B).
A. Sûretés portant dessaisissement du débiteur
L’antichrèse qui est un gage immobilier avec dépossession du débiteur, peut porter sur des immeubles immatriculés (2) ou sur des immeubles nonimmatriculés (1).
1) La « RAHNIA » ou contrat de RHAN.
L’hypothèque ou gage sans dépossession ne peut valablement être établie sur un immeuble Melk à cause de l’absence de tout système de publicité qui concerne cette catégorie d’immeuble et le seul moyen de s’adapter avec la nécessité de la pratique du gage pour des raisons économiques et sociales parfois est l’élaboration d’un contrat…