En octobre 2005, le Sénat a créé une commission d’enquête sur l’immigration clandestine, présidée par le sénateur Georges Othilly, dont le rapport. Le rapport de la Commission d’enquête présente les formes diverses et mouvantes que revêt l’immigration clandestine en France.

« L’immigration irrégulière constitue un phénomène complexe qui recouvre des situations extrêmement variées.
Un étrangerpeut entrer irrégulièrement sur le territoire national mais ne pas désirer y séjourner : la France est en effet à la fois un pays de destination et un pays de transit, une étape sur un parcours devant conduire les immigrants irréguliers dans d’autres pays occidentaux, Royaume Uni, Etats-Unis, Canada notamment.
S’il souhaite demeurer sur notre sol et si l’administration accepte de régulariser sasituation en lui accordant un titre de séjour, elle ne peut plus, par la suite, lui opposer l’irrégularité de son entrée sur le territoire national.
Un étranger peut s’être maintenu sur le territoire français pendant plus de trois mois après être entré en France sans demander de titre de séjour. Ayant sollicité la délivrance d’un titre de séjour, il peut ne pas l’avoir obtenue. Après avoir ététitulaire d’un titre de séjour, il peut n’avoir pas demandé ou obtenu son renouvellement. Enfin, il peut s’être vu retirer son titre de séjour.
Les étrangers en situation irrégulière ne sont donc pas tous des clandestins. Seuls le sont ceux qui n’ont jamais eu affaire à l’administration.
La pression migratoire semble plus forte outre-mer qu’en métropole et se caractérise par un recours de plus enplus important à la fraude.

Outre-mer : des entrées irrégulières massives

Les collectivités territoriales d’outre-mer ne font pas partie de l’espace Schengen. Les liens séculaires, les différences considérables de niveaux de vie et la perméabilité des frontières entre la Guyane, la Guadeloupe, Mayotte et les Etats qui les environnent les exposent à une pression migratoire extrêmement forte.Les autres collectivités sont moins touchées. (…)

[En Guyane], les mouvements de population se sont accentués à mesure que les différences de niveaux de vie se creusaient entre cette collectivité et les Etats de la région. Lors de son audition par la commission d’enquête, M. Philippe Leyssène, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles au ministère de l’outre-mer, a ainsirappelé que, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), le produit intérieur brut par habitant de la Guyane représentait en 2002 treize fois celui du Surinam, quinze fois celui du Guyana et trente-neuf fois celui d’Haïti.

L’attractivité du territoire guyanais tient également au développement de la pratique de l’orpaillage clandestin : selon la direction régionalede l’industrie, de la recherche et de l’environnement, le nombre de personnes présentes sur des sites d’orpaillage clandestin serait de l’ordre de 5.000 à 10.000. En comparaison, 900 personnes seulement travaillent sur des sites d’orpaillage légaux, qui font l’objet d’une concession.

Enfin, la guerre civile qui a fait rage au Surinam au milieu des années 1980 a entraîné un afflux de migrants,appelés les « personnes provisoirement déplacées du Surinam » (PPDS). Un grand nombre d’entre eux sont demeurés sur le sol guyanais et ont pu souhaiter faire venir leurs concitoyens.

Immenses, les frontières de la Guyane s’avèrent extrêmement difficiles à contrôler, même si le nombre des non admis est passé de 1.546 en 2001 à 6.570 en 2004. Leur perméabilité explique, selon la police auxfrontières de Saint-Laurent du Maroni, qu’environ 40 % des personnes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière sont déjà connues des services de police. (…)

La Guadeloupe est actuellement soumise à une forte pression migratoire. Les mouvements de population entre les îles de la Caraïbe sont anciens. Comme en Guyane, ils se sont accentués à mesure que s’accroissaient les…