PROGRAMME EURO MED JUSTICE
Thème 5: GESTION ET ADMINISTRATION DE LA JUSTICE : GESTION DES PROCEDURES, INFORMATISATION
Séminaire I : SYSTEMES JUDICAIRES Athènes, du 12 au 15 février 2007
LA SITUATION GENERALE ACTUELLE AU MAROC
Hicham EL BLAOUI
Substitut du procureur du Roi Au Tribunal de première Instance- Meknes MAROC
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I – HISTORIQUE DU SYSTEME JUDICIAIRE MAROCAIN…………………………………………………….. 3
II – L’organisation judiciaire Marocaine………………………………………………………………………………………. 4
III – La gestion des procédures……………………………………………………………………………………………………… 7
IV – L’informatisation de la justiceMarocaine…………………………………………………………………………….. 8
Annexe :…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 10
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I – HISTORIQUE DU SYSTEME JUDICIAIRE MAROCAINE
Avant d’aborder le thème de notre intervention ; il nous parait indispensable dedonner un bref aperçu du développement historique du système judiciaire marocain, vu que le système actuel est l’aboutissement d’un ensemble d’expériences dictées par les changements intervenus dans l’environnement politique , économique et social. Dans cette optique, on peut dire que l’évolution du système judiciaire marocain a connu trois grandes étapes à savoir : 1 – L’époque d’avant leProtectorat : Le système judiciaire marocain se distinguait par l’application de la CHARIAA par un CADI nommé par le SULTAN. Les procédures judiciaires étaient simples et le domaine d’intervention du cadi était très large et englobait toutes les différentes sortes de litiges. 2 – L’étape du Protectorat : Cette étape a commencé à la veille du protectorat, période pendant laquelle le système judiciaire étaitpluraliste ; plusieurs tribunaux existaient en même temps : • • • • • • Tribunaux du Cadi ; Tribunaux Hébraïques ; Tribunaux du makhzen ; Tribunaux coutumiers ; Tribunaux consulaires, Tribunaux modernes mis en place dans les zones françaises et espagnoles. 3 – L’ERE de l’indépendance : La 3éme étape débuta avec l’indépendance du pays. Le système judiciaire connut alors un important développementafin de se mettre en conformité avec les changements politiques économiques et sociaux du Maroc. De 1956 à 1961 : le système judiciaire fut renforcé par de nouvelles institutions judiciaires qui répondaient aux besoins du Maroc de l’indépendance, ainsi la Cour suprême et les tribunaux des conflits du travail sont mis en place parallèlement au renforcement de l’arsenal juridique. L’année 1965 : futcaractérisée par l’entrée en vigueur de la loi de l’unification, de la marocanisation et de l’arabisation du système judicaire En 1974 : Le système judiciaire était organisé de façon à simplifier la composition des tribunaux et faciliter leur rapprochement des justiciables. En 1996 : la nécessité de se mettre en conformité avec le développement économique sur la scène internationale a conduit àl’instauration des tribunaux de commerce. En 2003 : l’entrée en vigueur de la loi portant code de la famille s’est accompagnée par l’instauration d’une justice de la famille au sein des tribunaux de première instance. En 2006 : instauration des Cours d’appel administratives. Ainsi, l’évolution du système judiciaire marocain est l’aboutissement d’un long processus de réformes importantes afind’établir un système moderne capable de réaliser la justice judiciaire.
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II – L’organisation judiciaire Marocain
L’ordre judiciaire marocain comprend à la base des juridictions dites de première instance (premier degré) et des Juridictions de second degré (les cours d’appel) et au sommet de cette organisation on trouve La cour suprême. A coté de juridictions de droit commun, il y a des…