L’ORIGINALITE DU DROIT CONSTITUTIONNEL
LORIGINE MEME DU DROIT CONSTITUTIONNELLE
Le droit constitutionnel s’est édifié en discipline juridique autonome au XIXe siècle lorsqu’à la suite de laRévolution française apparurent un peu partout en Europe, sous le nom de constitution, de charte ou de statut, des constitutions écrites. Aussi est-il patent que, dès l’origine, le droit constitutionnel a étélié à des événements politiques, voire à une certaine conception des rapports politiques. Cette liaison, qui ne s’est jamais démentie, a simultanément marqué les limites et précisé la chance de cettebranche du droit.
L’ENSEIGNEMENT DE CELUI-CI.
L’enseignement du droit constitutionnel a subi de profondes modifications à partir des années 1970, au moment où le Conseil Constitutionnels’affirmait en tant que juridiction. Une nouvelle science du droit s’est alors imposée qui, laissant de côté l’analyse institutionnelle, a privilégié l’étude des décisions du Conseil Constitutionnel. Cechangement de paradigme s’est opéré par la construction d’un discours sur la justice constitutionnelle qui a emprunté ses éléments théoriques au modèle développé par Kelsen dans lequel la doctrine dominante aentendu fondre le Conseil constitutionnel. C’est cette représentation commune de la justice constitutionnelle en France que l’article remet en cause. Il faut en effet repenser le rôle du conseilconstitutionnel à partir du droit positif et le replacer au sein du système politique, ce qui implique de redonner toute sa place à l’analyse institutionnelle, supplantée depuis les années 80 par l’étudede la « jurisprudence » constitutionnelle.
L’ORIGINE
• LE CONSTITUTIONNALISME
Le constitutionnalisme est la doctrine selon laquelle l’État se traduit dans un texte constitutionnel, écrit, stabledans la durée, et dont la valeur est supérieure à toutes les normes juridiques de cet État. C’est la traduction juridique de la volonté de vivre ensemble constitutive d’un État. La constitution…