LES REGIMES DOUANIERS SPECIAUX AU BRESIL
Actualisation : Août 2005 © MINEFI – DGTPE
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Principes

Les importations temporaire

de

marchandises

en

admission

Le régime est réglementé par le décret n° 4.543/02 (art. 306 à 334) entré en vigueur début 2003. Ces dispositions ont été complétées par denombreuses instructions normatives (n°285 ; n°150 ; n°270 ; n°174 ; n°121 etc.)

L’importation temporaire permet l’entrée de biens sur le territoire brésilien, pour une durée déterminée et sans taxation. Ce régime permet ainsi l’exemption des taxes et des impôts normalement applicables à une importation classique (impôt à l’importation, impôt sur les produits industrialisés, impôt sur lacirculation des marchandises et des services). L’admission temporaire est consentie pour un délai d’un an, reconductible une fois pour une même durée. Néanmoins dans des cas spéciaux, une nouvelle prorogation peut être accordée, mais dans la limite de cinq ans. 1. Les conditions d’admissibilité au régime Pour pouvoir bénéficier de ce régime, la marchandise doit satisfaire les conditions suivantes : – lesbiens doivent être utilisés exclusivement pour les fins déclarées et dans des délais fixés ; – l’exportateur doit remplir une déclaration de responsabilité relative à ses obligations fiscales ; – les biens doivent être clairement identifiables ; – le caractère temporaire de l’importation doit pouvoir être prouvé ; – l’importation doit être réalisée sans paiement ; – les biens doivent êtrecompatibles avec les objectifs pour lesquels ils sont importés. 2. Les marchandises admises en importation temporaire

A noter que seuls les biens énumérés dans les différents règlements pourront bénéficier de ce régime.

Les biens importés sans taxation sont : – les biens destinés à des expositions ou à des foires commerciales ou industrielles, à des congrès ou à tout événement scientifique outechnique ; – les échantillons avec valeur commerciale et les collections des représentants commerciaux ; – les biens devant être montés, restaurés ou réparés ; – les biens destinés à l’exercice d’une activité professionnelle temporaire d’un non résident ; – les machines, équipements, appareils et instruments destinés à des expositions ; – les biens destinés à la reproduction d’oeuvres audiovisuelles ;- les biens destinés à des spectacles ou à des expositions artistiques ou culturelles ; – les biens destinés à une assistance technique sur des produits importés et sous garantie, etc.

Les r ég i mes d o uani er s sp éci aux au Br ési l – Ao ût 2005

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3. La procédure
Il est nécessaire que l’exportateur français demande à son contact local de procéder aux démarchesnécessaires ou qu’il ait recours au despachante aduaneiro (spécialiste dédouanement d’exportation). Une liste de contacts est disponible dans le guide « Exporter au Brésil ». Requerimento de concessão do regime de admissão temporária (RCR) Termo de responsabilidade (TR) en / procédures d’importation de et

Une demande d’admission temporaire doit être adressée à l’inspecteur des douanes (Inspector daAlfândega), en précisant les raisons de la demande, la durée du séjour, et la date de départ. A l’arrivée de la marchandise, le représentant au Brésil devra remplir la déclaration simplifiée d’importation (DSI) et la présenter à la Receita Federal (Recette fédérale) du port ou de l’aéroport de débarquement de la marchandise. Si le bien arrive avec le passager comme bagage, une déclaration de bagagesaccompagnés (DBA) doit être remplie. La Receita Federal remplit une déclaration de responsabilité que doit signer l’importateur et dans laquelle est indiqué le montant de la caution à verser, soit sous la forme d’une garantie bancaire, soit sous la forme d’un dépôt en espèces à présenter à la Receita Federal.

LE DRAWBACK
Le Drawback est réglementé par le décret n° 4.543/02 (art. 335 à 355)….