IMMOBILIER
Le notaire
la clé de votre projet immobilier
Vous souhaitez vendre ou acheter un bien en toute con?ance, votre notaire a peut-être la clé de votre projet. En e?et, son rôle ne se limite pas à rédiger des actes et à prodiguer des conseils juridiques : la négociation immobilière et même la gestion locative comptent parmi ses attributions. À bon entendeur…
Page 40 – mai 2006
On ne le sait pas toujours, mais les missions du notaire ne se cantonnent pas seulement aux successions, contrat de mariage et donations. Intermédiaire naturel entre vendeurs et acquéreurs, le notaire fait aussi de la négociation immobilière et peut vous apporter l’efficacité et la qualité de son travail.
De nombreux atouts
S’engager dans un investissement immobilier représente une étapeimportante. Avant de franchir le cap, il est donc logique que vendeurs et acheteurs cherchent à s’entourer d’un maximum de garanties et se tournent vers un professionnel de l’immobilier leur évitant des lendemains qui déchantent. Conciliant une bonne connaissance du prix du marché à de sérieuses compétences juridiques, le notaire est un “atout maître” dans votre projet immobilier. Il a égalementl’avantage de pouvoir suivre le dossier de A à Z, de la publicité de votre annonce aux formalités administratives, en passant par l’avant-contrat et bien sûr l’acte de vente définitif. Ce qui évite la multiplication des intermédiaires, les frais qui en découlent et les risques d’erreurs.
porter certaines clauses relatives au bien : références cadastrales, nature (appartement, maison) et destinationdu bien (habitation, bureau…), consistance (nombre de pièces, superficie…) et accessoires (jardin, garage…), existence d’hypothèques ou de privilèges sur l’immeuble, existence de servitudes particulières (droit de passage…). Sans oublier les diagnostics et autres certificats relatifs à l’amiante, aux termites ou au plomb. Le notaire, juriste averti, vous aidera efficacement dans la collectede toutes ces données et dans la rédaction de l’accord final. Vous aurez en main un acte complet, sécurisant et informatif. Enfin, vous bénéficierez de tous les avantages liés à l’acte notarié : force probante (l’acte notarié constitue une preuve) et force exécutoire (effet attaché aux jugements permettant de recourir à l’exécution forcée d’une décision).
Éthique et déontologie
Le notaire estsoumis à des règles très strictes et à un contrôle rigoureux. Toute action qui servirait ses intérêts ou ceux de ses proches est prohibée. De par son statut d’officier public, il est responsable financièrement et juridiquement des actes qu’il établit et engage sa responsabilité sur chaque opération. Il en découle un devoir de conseil et d’information envers son client. De ce fait, le notaireapparaît comme l’interlocuteur incontournable lors d’une négociation immobilière. Son intervention répond parfaitement à deux préoccupations majeures de nos contemporains : • la recherche de la sécurité juridique et économique, grâce à une information objective sur les prix pratiqués ; • un besoin de transparence et de conseils lors de la transaction. La négocia-
Les avantages de l’avant-contratnotarié
À moins d’être un juriste accompli, il est difficile de rédiger seul l’avant-contrat. Compte tenu de l’importance de l’engagement et de la complexité des lois, le recours à un notaire est indispensable. En effet, l’avant-contrat rassemble toutes les informations nécessaires à la transaction et précise, de façon détaillée, les conditions dans lesquelles la vente définitive sera conclue. Demême, pour être valable, il doit com-
L’IMMOBILIER DES NOTAIRES – www.immonot.com
tion immobilière notariale se caractérise par une réglementation qui en définit les modalités d’exercice, mais aussi et surtout un conseil personnalisé sur les conséquences patrimoniales, financières et fiscales de l’opération envisagée.
L’indice “Notaires-Insee”
La fiabilité des bases immobilières…