L’adhésion d’un pays du Maghreb à l’Union Européenne : le Maroc.

Et si le Royaume devenait européen ?

Introduction
Tout d’abord, il faut savoir que le Maroc a soumis une candidature d’adhésion à l’UE (alors la CEE) en juillet 1987, mais elle a été rejetée par le Conseil européen plus tard dans l’année sous prétexte qu’il « ne considérait pas le Maroc comme un pays européen ». Malgré despoints controversés, tels qu’une économie encore en développement ou des conflits frontaliers irrésolus avec ses voisins et l’occupation du Sahara occidental, un accord d’association avec l’Union européenne similaire à ceux appliqués à la Tunisie et l’Algérie est mis en place entre le Maroc et l’UE. Le gouvernement marocain estime qu’une partie « substantielle » de son territoire fait déjà partie del’Union européenne, en particulier les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla en Afrique du Nord que le Maroc considère comme des territoires occupés. Depuis quelques années, le Maroc a fait du rapprochement avec l’Union européenne une priorité, de cela témoigne les différentes étapes de rapprochement initiées par le royaume comme l’obtention du « statut avancé auprès de l’UE » le 13 octobre 2008. Cestatut permet au Maroc d’intégrer progressivemeent le marché unique, ainsi que de pouvoir participer à quelques agences européennes comme Eurojust ou Europol, ou l’adhésion le 7 juin 2009 au Centre Nord-Sud, qui est la plus ancienne organisation politique des États européens. À noter que le Maroc est le seul pays africain qui n’est pas de l’Union africaine, parce qu’il a choisi de consolider sesrelations davantage avec le Nord qu’avec le Sud.

La procédure d’adhésion à l’europe
La procédure d’adhésion à l’Union comprend plusieurs étapes. La première est la demande d’adhésion. Elle est adressée au Conseil, mais celui-ci attend l’avis de la Commission avant toute décision. Le Parlement européen et les parlements nationaux sont informés de la demande d’adhésion.

Une fois connu l’avisde la Commission, le Conseil peut décider d’ouvrir des négociations, ou bien reconnaître au pays demandeur le statut de «pays candidat», sans pour autant fixer de date pour l’ouverture des négociations, ou encore, naturellement, refuser la candidature (le seul cas étant à ce jour la candidature du Maroc en 1987).

Lorsque les négociations débouchent sur un accord complet, celui-ci doit êtreapprouvé par le Parlement européen, statuant à la majorité des membres qui le composent, puis par le Conseil statuant à l’unanimité. Ensuite, l’accord doit être ratifié par tous les États membres «conformément à leurs règles constitutionnelles respectives», ce qui signifie en pratique qu’il doit être approuvé, dans chaque pays, par voie parlementaire ou par voie référendaire.
Définition del’identité européenne et critères d’éligibilité d’un pays candidat à l’adhésion à l’Union européenne.

Revenons sur les critères « d’européanité » qui déterminent généralement l’éligibilité d’un pays candidat à l’adhésion à l’Union européenne…
Depuis les années 90, le nombre de pays désirant rejoindre l’UE ne cesse d’augmenter. En effet, l’UE est unique en son genre, car elle offre une zone assurant àla fois un niveau de vie élevé avec notamment l’attribution de subventions pour le développement des zones les plus pauvres, une démocratie, des droits garantis pour l’individu et l’accès à un large marché de consommateurs. Pour ce faire, le postulant doit se plier aux règles de l’organisation et accepter des conditions de fond et des procédures déjà mises en place.
L’article I-58 de laConstitution européenne intitulé « Critères d’éligibilité et procédure d’adhésion stipule que « l’Union est ouverte à tous les Etats européens qui respectent les valeurs visées à l’article I-2 et s’engagent à les promouvoir en commun ». Cette double obligation n’est pas nouvelle puisqu’on la trouve présente dans le traité de Rome instituant la communauté économique européenne du 25 mars 1957. Ainsi,…