Sommaire

Introduction 4

I. La réglementation européenne du le marquage CE au sein du secteur du jouet 5

A) Définition du marquage CE 5

a) Définition 5

b) Les modalités du marquage CE 6

c) Pourquoi le marquage CE 7

B) Les directives européenne introduisant le marquage CE 8

a) Directives et décrets spécifiques applicables pour tous les jouets. 8

b) Leprocessus d’application d’une directive 9

c) Les différents secteurs d’application au sein du marché du jouet 10

C) Renforcement de la réglementation du marquage CE 11

a) Les lacunes de la réglementation en vigueur 11

b) Les réglementations normes ou règlements complémentaires 12

II. Les difficultés du marquage CE au sein des entreprises (Affaires en justice)…..13

A)Difficulté d’intégrer le marquage CE pour la sécurité des jouets et difficulté de l’U.E. de faire accepter ce marquage aux entreprises……………………………… . 13

a) La réticence des entreprises face au marquage CE……………………………… 13

b) La Chine veut s’intégrer à l’UE en matière de normes………………………… ……13

B) La CJCE et ses sanctions ……………………………………………………………14

a) Définition de laD.G.C.C.R.F …………..………………………………………… …14

b) Examen CE type……….……………………………………………………………….14

c) Les sanctions……………………………………………………………………… …15

C) Le manque de contrôle régulier sur le marquage CE…………………………… .15

a) Pourquoi un marquage CE ?………………………………………………………………………. …. 15

b) Inquiétude des consommateurs face à l’autocertification……………………………..16

III. L’incidence du marquage CE sur les entreprises du jouet………………… …17

A) Les avantages pour les entreprises……………………………………………… ..17

a) Facilite la libre circulation des produits 17

b) Confère une image de sécurité et de responsabilité aux produits et donc à l’entreprise 17

B) Les inconvénients pour les entreprises………………………………………… .18a) Difficultés de compréhension des textes et d’application 18

b) Coût supplémentaire de la mise en conformité 21

c) Développement de comportements illégaux 24

d) Renforcement de la concurrence25

C) Cas de Mattel et réaction du Parlement européen …………………………………… …..25

Conclusion……………………………………………………………………… …27

Sources…………………………………………………………………………….. 29

Annexes……………………………………………………………………………. 30

Sommaire des annexes

Annexe 1 Les produits dangereux dans l’Union Européenne 30Annexe 2 : article de presse paru dans le quotidien « Direct soir » 31

Annexe 3 : questionnaire du secteur du jouet rempli par le Manager Qualité R&D de l’entreprise Corolle SAS 32-34

Introduction

La libre circulation des marchandises, qui constitue un pilier essentiel du marché unique, est l’un desprincipaux moteurs de la compétitivité et de la croissance économique de l’UE.
L’harmonisation des règlements techniques au niveau de l’UE s’est révélée être l’outil le plus efficace pour éliminer les barrières techniques aux échanges. Dans ce cadre, les «directives nouvelle approche» (également appelées «directives marquage CE») ont considérablement contribué à faire du marché intérieur desmarchandises une réalité.

La nouvelle approche, instaurée en 1985, a révolutionné la législation dans le domaine de la libre circulation des marchandises. Avec le système de marquage CE, l’Union européenne s’est donné pour objectif d’améliorer la sécurité des produits en Europe. En effet, une harmonisation était nécessaire car il existait, au niveau européen, de nombreuses normes de sécurité…