UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE – AIX-MARSEILLE III
FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE
INSTITUT DE RECHERCHES ET D’ETUDES EN DROIT DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

LA REGLEMENTATION LOCALE DE L’AFFICHAGE PUBLICITAIRE

Mémoire réalisé par Marcel MORITZ Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Marie PONTIER

DEA DROIT DES MEDIAS

Aix-en-Provence Année2003-2004

Mes premiers remerciements iront fort naturellement à mon directeur de recherches, pour ses conseils avisés et ses salutaires encouragements.

Je remercie également tous ceux qui, un jour, entreprendront la lecture de ce mémoire et lui donneront ainsi réellement vie.

Mes pensées vont enfin à mes parents, pour leur indéfectible soutien et leur inébranlable confiance. Ce travail leur estdédié.

2

SOMMAIRE

Titre I – L’institution de zones de réglementation spéciale : une procédure d’élaboration partagée entre l’Etat et les communes Chapitre 1 – La multiplicité d’acteurs dans la préparation d’un projet de réglementation locale Chapitre 2 – La lourdeur de la procédure d’adoption de la réglementation locale

Titre II – Le contenu de la réglementation locale : un ensembleprotéiforme soumis au contrôle du juge administratif Chapitre1 – Le zonage, un ensemble de dispositions spécifiques facteur d’adaptation aux conditions locales Chapitre 2 – Le contrôle du contenu des règlements locaux, garantie essentielle de la liberté de l’affichage

3

PRINCIPALES ABREVIATIONS EMPLOYEES

AJDA art. BJCL BJDU CAA CE CEDH C. envir. CGCT CJA coll. concl. D. DA D. Envir. dir.éd. ibid infra JCP JOAN JORF RFDA RGCT RJE RUDH Lebon s. supra TA V.

Actualité juridique droit administratif Article Bulletin Juridique des Collectivités Locales Bulletin de jurisprudence du droit de l’urbanisme Cour administrative d’appel Conseil d’Etat Convention Européenne des Droits de l’Homme Code de l’environnement Code Général des Collectivités Territoriales Code de JusticeAdministrative Collection Conclusions Recueil Dalloz Droit Administratif Revue du Droit de l’environnement Sous la direction de Édition Ibidem Ci-dessous La Semaine juridique Journal Officiel de l’Assemblée Nationale Journal Officiel de la République Française Revue Française de Droit Administratif Revue Générale des Collectivités Territoriales Revue Juridique de l’Environnement Revue Universelle des Droitsde l’Homme Recueil Lebon Suivantes Ci-dessus Tribunal administratif Voir

4

INTRODUCTION
L’affichage est selon toute vraisemblance « le plus vieux média du monde »1. Si certains auteurs citent en exemple l’affichage religieux présent sur les frontispices des premières constructions égyptiennes et amérindiennes2, il ne semble nullement nécessaire de procéder à l’étude de civilisationséloignées pour relever des traces d’affichage archaïque. En effet, dès l’âge du bronze ancien3, nos lointains cousins gravaient au pied du Mont Bégo4 sur leurs sentiers pastoraux près de 30.000 motifs rupestres à l’attention des bergers sillonnant la montagne. Certains de ces motifs constituaient de réels plans cadastraux délimitant les pâturages, d’autres visaient à propager la foi. Quelles que soient lessignifications attribuées à ces gravures, leur mise en évidence sur des roches choisies pour être particulièrement visibles traduit une volonté de captation de l’information par le passant qui est demeurée inchangée au cours des millénaires, et qui caractérise le phénomène de l’affichage. Les civilisations grecques et romaines employaient également l’affichage, dans un but politique, afin defaire connaître les décisions de l’autorité ou les événements intéressant la collectivité. Dans les cités grecques on utilisait ainsi des panneaux de bois mobiles connus sous le nom d’axones, tandis que les citoyens romains traçaient des dipinti sur un mur blanchi à la chaux et divisé en rectangles. Les vestiges de la cité de Pompéi laissent toujours entrevoir les marques de cet affichage5. Il…