Mentions obligatoires sur l’étiquette d’un produit cosmétique

Pour les produits cosmétiques

La liste des mentions exigées concerne le récipient etl’emballage de chaque unité de produit cosmétique mis sur le marché à titre gratuit ou onéreux.
Les indications doivent être facilement lisibles, clairement compréhensibles etindélébiles.

– Liste des mentions exigées:

Selon article R5131-4 du code de la santé publique (CSP) :

1nom ou raison sociale et adresse client qui met surle marché (ou nom et adresse du fabricant)
2non concerné (hors CEE)
3contenu nominal en masse ou en volume
sauf pour unidoses, échantillons gratuits et moins de 5g ou 5 mL
4date de durabilité minimale : mm-aaaa si durabilité ? 30 mois
PAO si durabilité > 30 mois (exemple : )
5précautions particulières d’emploi prévuespar les annexes III, IV, VI et VII de la directive 76/768/CEE (exemples : chloracétamide, et conseillé pour menthol bien que ne faisant pas partie des annexes)
6n°lot fabrication (lessonia ou client).
7fonction du produit, sauf si cela ressort de la présentation du produit
8liste des ingrédients :
dénomination INCI
ordredécroissant pour les ingrédients dont la concentration est supérieure ou égale à 1%
ordre quelconque pour les ingrédients dont la concentration est inférieure à 1%.Les colorants peuvent être mentionnés après tous les autres.

Le dossier cosmétique devant être situé à l’adresse inscrite sur l’emballage, un cahier des chargesde sous-traitance doit être mis en place entre le client et le fabricant pour convenir, entre autre, du contenu du dossier cosmétique qui sera transmis au client.