Les limites de la concurrence : contrefaçon et espionnage industriel
En septembre 2010 a éclaté au Liban un scandale concernant l’huile d’olive, dont une part non négligeable de la production semblait être contrefaite. Certaines enseignes mettaient en effet sur le commerce une huile « coupée » à différents additifs chimiques – dont certains nocifs – et y apposaient le label Koura (équivalent du« label Rouge » pour le pays du Cèdre). Un tel scandale démontre comment le phénomène de la contrefaçon a une incidence sur des produits et des marques qui vont bien au-delà des produits de luxe, ainsi que des conséquences souvent plus graves qu’une perte de gain – notamment sur la santé des consommateurs. Ainsi, à l’aune des différentes pièces du corpus de documents, certaines interrogations seposent quant au phénomène de la contrefaçon. En premier lieu, quelle est l’étendue d’un tel phénomène ? Quelles en sont les conséquences sur les différents acteurs de l’économie ? Enfin, quels sont les aspects juridiques englobant le phénomène (sanctions encourues, jurisprudence) ? Le corpus du sujet comporte huit (8) pièces. La première pièce est un article rédigé par Florentin Collomp, publié le23 décembre 2010 dans le Figaro (Document 1). Cet article, intitulé « Moncler submergé par la contrefaçon », traite des difficultés quant à la responsabilité des sites d’hébergement internet par lesquels sont vendus des produits contrefaits. Le Document 2 – « La cour d’appel confirme la condamnation d’eBay pour contrefaçon » – est une brève de l’Agence France Presse (AFP), mise en ligne le 3septembre 2010 traitant d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris quant à un litige opposant un site de vente sur internet (eBay) et un grand groupe français de l’industrie du luxe (LVMH). La troisième pièce du dossier (Document 3) est un article paru sur le site L’Expansion.com le 11 mai 2007, intitulé « Michelin trébuche en bourse pour une affaire de contrefaçons ». Ensuite, le Document 4 (« Electiond’une 2e Miss France : « une contrefaçon » selon Mme de Fontenay ») est un article publié sur Lespolemiques.fr le 27 décembre 2010. Cet article traite d’un litige opposant deux comités pour l’élection de Miss France. Ce document précède un extrait de la Charte de l’Union des fabricants – le Préambule. Cet extrait (Document 5) apporte des éclaircissements quant à la définition du phénomène decontrefaçon, ainsi que ses conséquences sur les consommateurs. Le Document 6, un article de Valery Marchive intitulé « Voyageurs d’affaires et informatique : la cible privilégiée de l’espionnage industriel », souligne les dangers liés aux outils informatiques et de télécommunications pour les cadres qui consulteraient des informations sensibles lors de leur déplacements, notamment face à la menace del’espionnage industriel. Le document suivant est un article de Julien Webmaster divisé en deux paries, publié dans le Figaro le 21 juillet 2010 sous le titre « Dosettes de café: ECC porte plainte ». La première partie porte sur le litige opposant le fabricant Nespresso au groupe ECC dans une affaire d’espionnage industriel. La deuxième partie de l’article est une comparaison entre trois produits de marquesdifférentes commercialisant des capsules de café (Document 7). Enfin, la dernière pièce (Document 8) est un article du 26 août 2010 intitulé « Legging : Beyoncé, ouh la copieuse! » traitant du possible plagiat par une star de la chanson de vêtements d’une marque islandaise. Afin de répondre aux interrogations formulées précédemment, il sera démontré dans un premier temps comment la contrefaçonest un phénomène économique étendu ayant de graves conséquences (I). Ensuite, il sera souligné comment ce phénomène soulève des interrogations juridiques et dans les relations entre États (II).
I. La contrefaçon, un phénomène étendu aux lourdes conséquences
La contrefaçon est un phénomène d’une ampleur considérable, tant en termes de quantités produites que de marges dégagées (A),…