09/09/10

DCC4512 – LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Modalite d’evaluation:
-examen final – 80 ou 100 % soit question theorique courte (jamais question dvm long) et cas pratique
–vers 6e semaine on va entamer les cas pratiques et ceux si sont matiere a examen.
–tres long et a livre fermer
-Lire pourl a semaine prochaine : Arret Burton & Howard
Les lois de la propriete intellectuelle:objet
conditions – Quel sont les conditions poses?
formalites – ex: avant il fallais le marque
droits exclusifs – ex: droit exclusif de vendre, de l’importer d’un pays a l’autre. la loi va prevoir les droits titulaires
au proprietaire
duree – pour combien de temps. il y a peu de propriete intellectuelle perpetuelle.. ils ont tous une duree et ils sont mnt
plus alonges . brevet = 20ans apres la date de demande de brevet
exceptions ou limites = parfois le legislateur dit qu’il y a une exception, meme si le proprietaire a un droit exclusif.
La propriete intellectuelle: les brevets, les obtentions vegetales, les secrets industriels, le droit d’auteur, les dessins industriels,
les topographies de circuits integres (ex: telephone), les marques de commerce, et les autresobjets de protection
ailleurs dans le monde (appellations d’origine, indications geogrpahiques etc.)
Les brevets:
l’objet de protection est l’invention. Nous au canada on a une definition d’invention. On a une enumeration de chose et cela
a cause bcp de probleme en droit canadien.
-base de donnees sur les brevets canadiens fais par l’Office de la propriete intellectuelle du Canada. (s’occupe del’enregistrement, etc)
-ex: un brevet sur la sequence de gene (EST) est tres difficile a lire. Car si on a pas de connaissance scientifique
c’est difficile a comprendre. C’est ca le defis en copyright law.
-Est ce qu’un traitement medicale peut etre breveter? Est ce qu’il y a des conditions?
Quand quelque chose est decouvert dans la nature, est ce que ca peu etre breveter? voila lesplusieurs questions difficiles
qu’ona du se poser et qui a cause de la friction au Canada.
Il faut que l’objet soit nouvelle, non evident (si il y a eu une activite inventive) et utile (ou application industrielle) ! ***
Il y a egalement des formalites:
ca doit se faire sur demande: une description suffisante, les revendications, « first to invent » ou « first to file »
C’est pas dans toute lesjuridiction (au Canada oui, mais en Angleterre non) mais c’est brevetable que l’inventeur publie LUI MEME
son propre travail, et avoir un delai d’UN an pour rendre son objet brevetable.
-revendications= cloture de l’invention.
-« First to invention » ou « First to File » – En matiere de brevet, on recompense deux types de personnes. Le premier a inventer, ou
celui qui a inventer et qui étais lepremier a faire un brevet… car le premier est difficile a trouver.

16/09/10

les marques de commerces (suite)
il y a deux grand régimes au Canada
regime federal
protection par le droit commun
donc si vous imite une marque de commerce, et les gens sont induis en erreur, on peut
ex: extra-contractuel au Quebec
et meme un recours en passing off
conditions dont la marque estproté
formalités: sur demande (sinon, dans certains pays protégée par le droit commun)
il faut avoir procédé a un enregistrement
la il y atoute une serie plus large de ce que le droit commun va vous reconnaître
limites:
une marque qui crée de la confusion ( ex: Koka Kola)
diminution de la aleur de la clientele: c’est quand on a des marques notoires, tres celebre (Disneyland, Coca Cola) …ils vont vouloir les protegé meme si ces dans d’autres secteurs.
La marque tant qu’elle est connue, elle va etre protégé
si on cesse de l’employé, on perd la marque
droits acquis des tiers: quand la marque est enregistré mais il y avait d’autre personnes dans le pays qui l’utilisait déjà.
Appellation d’origine/ indication
ca protege certains choses comme les normes biologique, en ayant…