Les structures juridiques agricoles
|LES STRUCTURES JURIDIQUES AGRICOLES | « On définit comme activité agricole, les activités correspondant à la maitrise et à l’exploitation d’un cycle biologique animal ou végétal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Code rural L311-1)»INTRODUCTION Le ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité assure […]