Police judiciare - hobbiesvicente

septembre 17, 2018

La direction de la police judiciaire et son contrôle par les autorités judiciaires au Sénégal
Textes de référence :
loi n° 65 – 61 du 21juillet1965 (Code de procédure pénale). ! loi n° 85 – 25 du 25 février 1985 (Réforme du Code de procédure pénale). ! décret n°74 – 751 du 13 juin 1974 portant règlement sur l’emploi et le service de la gendarmerie. ! loi n° 93-06 du 04février 1993 portant code forestier. ! loi n° 94 – 44 du 27 mai 1994 portant code de justice militaire.
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Table des matières
A. GENERALITES …………………………………………………………………………………………….1 1. Historique de la police judiciaire nationale ……………………………………………………..1 2. Le profil de la police judiciaire……………………………………………………………………..2 B. LA DIRECTION DE LA POLICE JUDICIAIRE PAR LE PARQUET…………………6 C. LA DIRECTION DE L’ACTIVITE JUDICIAIRE PAR LES JUGES …………………..8 D. LE CONTROLE DE LA POLICE JUDICIAIRE ……………………………………………….9 1. Le contrôle par leparquet……………………………………………………………………………..9 2. Le contrôle par les juges……………………………………………………………………………..10

A. GENERALITES
1. Historique de la police judiciaire nationale Entre le moment où une infraction est commise et le moment où celui qui en est l’auteur est jugé, certaines autorités sont appelées à intervenir. Ces autoritésne sont pas toujours des autorités judiciaires.

© JURISCOPE – 1999 En effet les organes de police jouent un rôle extrêmement important dans la constatation des infractions et la recherche de leurs auteurs. Les organes chargés de cette mission constituent le corps de la Police judiciaire dont l’organisation et les attributions sont fixées par les articles 12 et S. du code de procédure pénale dûà la loi n° 65 – 61 du 21juillet1965. C’est le lieu d’observer que jusqu’à l’entrée en vigueur de ce code, la matière était régie le code d’instruction criminelle qui a été introduit au Sénégal par une ordonnance royale du 14 février 18381. Les rédacteurs du code de procédure pénale se sont beaucoup inspirés de la législation française; cela explique la ressemblance des structures de la justicerépressive dans les deux pays. Il suffit pour s’en convaincre d’examiner le profil de la police judiciaire du Sénégal qui est pratiquement structurée de la même manière que la police judiciaire française. 2. Le profil de la police judiciaire Le mot police peut être envisagé sous trois aspects: d’abord nominatif; dans ce cas, il désigne l’ensemble des règles imposées par l’autorité publique auxcitoyens pour assurer la tranquillité, la salubrité et la sécurité publique; ! ensuite organique; dans ce cas, il désigne l’ensemble des fonctionnaires chargés de l’exécution des lois et règlements; ! enfin fonctionnel; dans ce cas, il désigne l’ensemble des actes accomplis dans le cadre de l’exécution des lois et règlements et de la sanction de la violation de ces règles.
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Envisagé sous cetaspect fonctionnel, le mot police recouvre deux réalités: d’une part la protection des personnes et des biens et, le maintien de l’ordre; on parle alors de police administrative (v. par exemple l’article 34 alinéa 1er du décret n°74 – 751 du 13 juin 1974 portant règlement sur l’emploi et le service de la gendarmerie) ; ! d’autre part, la constatation des infractions ainsi que la recherche etl’arrestation des auteurs réels ou présumés; on parle alors de police judiciaire (v. article 14 du C.P.P. et 43 du décret n° 74 – 751).
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Il existe un lien extrêmement étroit entre ces deux types d’activités.

(V. sur cette question Méloné, l’instruction préparatoire dans les pays d’Afrique Noire Francophone RIDP 1985 – 253).