Maroc

Maroc Régime général des règlements entre le Maroc et l’étranger et des avoirs étrangers au Maroc
Circulaire de l’office des Changes n°1555 du 8 août 1990

La présente circulaire a pour objet de préciser d’une part, le régime des règlements entre le Maroc et l’étranger et d’autre part, les conditions dans lesquelles les avoirs détenus au Maroc par des personnes physiques ou moralesde nationalité étrangère, résidentes ou non-résidentes, peuvent être gérés par les banques intermédiaires agréés, qu’il s’agisse de disponibilités en devises et/ou en dirhams convertibles, ou d’avoirs liquides en dirhams au nom d’étrangers non- résidents.

Al-Maghrib et figurant sur la liste jointe en Annexe. Des dispositions particulières peuvent cependant être édictées par des textesspécifiques. Les règlements en provenance des pays étrangers n’autorisent en aucun cas les bénéficiaires, ni les Intermédiaires agréés, à faire procéder dans ces pays à des arbitrages sur les devises étrangères reçues en paiement. De tels arbitrages ne sont pas permis par la réglementation des changes. Les règlements réalisés par voie de compensation sont prohibés.

I. Règlements entre le Maroc etl’étranger
A. Dispositions générales La présente circulaire édicte le régime de droit commun en matière de règlement entre le Maroc et l’étranger ; elle ne fait pas obstacle à l’application des régimes financiers particuliers institués par des textes spécifiques liant le Maroc à des pays étrangers. Les dispositions de la présente circulaire ne visent que les modalités de règlement avec l’étranger et parconséquent n’apportent aucune modification aux dispositions de la réglementation des changes quant à la réalisation des opérations qui ont motivé le règlement, laquelle réalisation doit s’effectuer dans le cadre d’une autorisation générale ou particulière de l’Office des Changes.

C. Modalités de règlement

1) Règlement à destination des pays étrangers Ces règlements sont réalisés au moyen dedevises cotées par Bank Al-Maghrib : • soit par voie de transfert au profit du bénéficiaire étranger. • soit par crédit d’un compte en devises ou d’un compte étranger en dirhams convertibles ouvert dans les livres d’un Intermédiaire Agréé au nom du bénéficiaire étranger. Les règlements au moyen de la carte de crédit internationale sont également permis dans certains cas prévus par laréglementation des changes, étant entendu que ces règlements doivent intervenir conformément aux dispositions régissant la matière.

B. Principes généraux En règle générale, les contrats commerciaux ou financiers doivent être libellés soit en dirhams, soit en l’une des monnaies étrangères cotées par Bank

2) Règlement en provenance des pays étrangers

Circulaire relative à la réglementation des changes1/6

www.Droit-Afrique.com Ces règlements sont réalisés : • soit par voie de rapatriement de devises cotées par Bank Al-Maghrib. • soit par débit d’un compte en devises ou d’un compte étranger en dirhams convertibles ouvert dans les livres d’un Intermédiaire Agréé, au nom du débiteur étranger. En outre, des règlements peuvent être effectués par mandats poste internationaux ou par crédit oudébit de comptes postaux dans les conditions et limites fixées par l’Administration des P.T.T. en accord avec l’Office des Changes.

Maroc rateurs » et devant être rétrocédés aux intéressés pour non utilisation. Il reste entendu que le rachat des devises ainsi cédées devra intervenir sur la base du cours pratiqué par Bank Al-Maghrib le jour du rachat. Toutefois, ce rachat pourrait intervenirau même cours que celui de la cession pour certaines opérations qui seraient agréées par Bank Al-Maghrib.

II. Régime des avoirs en devises ou en dirhams convertibles détenus au Maroc par les ressortissants étrangers
Les Intermédiaires agréés sont habilités à ouvrir dans leurs livres sans autorisation de l’Office des Changes, des comptes en devises et/ou des comptes étrangers en dirhams…