N° 486
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2005-2006
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 septembre 2006

RAPPORT D’INFORMATION
FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur l’épargne retraite,

Par M. Philippe MARINI,
Sénateur.

(1 ) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. ClaudeBelot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, J o ë l B o u rd i n , vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Mo reigne, François Tru cy, secrétaires ; M. Philippe Marini, r a p p o r t e u r g é n é r a l ; MM. Bern ard Angels, Bertrand Auban, Jacques Baudot, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roger Besse,Maurice Blin, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin , Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Roger Karoutchi, Alain Lamb ert, Gérard Longuet, Roland du Lu art, François Marc, Mich el Mercier, Gérard Miq u el, Hen ri d e Rain co u rt, Michel Serg en t, Hen ri To rre, Bern ard Vera.

Épargne retraite

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SOMMAIRE
Pages INTRODUCTION …………………………………………………………………………………………………………. 5 SYNTHÈSE DES 40 PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR GÉNÉRAL ………………. 9 LEXIQUE DE L’ÉPARGNE RETRAITE ET DES PRINCIPAUX DISPOSITIFS D’ÉPARGNE RETRAITE……………………………………………………………………………………………… 15 I. LA MONTÉE EN PUISSANCE PROGRESSIVE DE L’ÉPARGNE RETRAITE EN FRANCE………………………………………………………………………………………………………………….. 19 A. UN PANORAMA DÉSORMAIS COMPLET DE PRODUITS D’ÉPARGNE RETRAITE……………………………………………………………………………………………………………….. 1. La réforme des retraites d’août 2003 : l’aboutissement de dix ans de propositions législatives pour créer des contrats d’épargne retraite universels …………………………………… a) Une position constante du Sénat en faveur de la création de produits d’épargne retraite ouverts àtous …………………………………………………………………………………………… b) Un dispositif parmi les plus complets et les plus sûrs de ceux des pays industrialisés……………………………………………………………………………………………………….. (1) Un droit national plus large que le socle communautaire……………………………………………….. (2) Le cantonnement : une règle stricte bien respectée ……………………………………………………….. (3) L’interdiction des rétrocessions au profit des réseaux …………………………………………………… 2. Une diversité juridique offrant une gamme complète de produits…………………………………….. a) Unpanorama divers mais complet de produits d’épargne retraite ………………………………… (1) Un champ variable selon la définition retenue …………………………………………………………….. (2) Les régimes d’épargne retraite examinés …………………………………………………………………… b) La place particulière des indemnités de fin decarrière ………………………………………………. (1) Le régime juridique applicable ……………………………………………………………………………….. (2) Des enjeux financiers importants : un encours estimé à 10 milliards d’euros ……………………….. 3. Une place structurellement plus faible de l’épargne retraite que dans les pays anglosaxons…