Souveraineté nationale

En droit, la notion de Souveraineté est définie comme la détention de l’autorité absolue et suprême. Celle-ci, lorsqu’elle est détenue par une seule personne, donne lieu à un régime despotique. Aucontraire, dans les démocraties, elle est détenue par le peuple constitué en un corps politique appelé nation. Il s’agit là de ce que l’on appelle Souveraineté populaire (demos-kratos).

La notion desouveraineté nationale apparaît aux XVIIe siècle et XVIIIe siècle avec John Locke et Montesquieu, qui introduisirent le principe de séparation des pouvoirs, principe conduisant à la création dessystèmes de représentation.

On retrouve explicitement posé le principe de Souveraineté nationale dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789: « Le principe de touteSouveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ».

Ici, la souveraineté appartient donc à la nation, une entité abstraite etunique. Cet ensemble est fictif puisqu’il ne se limite pas aux seuls citoyens présents, mais inclut les citoyens passés et futurs ; elle est supérieure à la somme des individus qui la composent. Aussi,c’est une souveraineté dont le titulaire est la nation, entité collective et indivisible.

Dans la théorie classique, la souveraineté nationale se traduit par un régime représentatif, puisque laNation ne peut gouverner directement (la simple majorité du peuple n’est pas la volonté de la nation, puisqu’elle est supérieure aux sommes qui la composent).

La souveraineté nationale implique doncle recours à des mandataires, titulaires d’un mandat représentatif : des représentants dont les décisions constituent l’expression de la volonté générale. Ils œuvrent dans l’intérêt de la Nation etchacun la représente entièrement (et non leurs seuls électeurs). On ne pourra jamais leur reprocher une décision car l’ensemble des citoyens actuels ne représente pas toute la Nation (ex : une forte…