NTRODUCTION

DEFINITION DU DROIT

Le droit peut être défini comme un vaste ensemble de règles destiné à régir les rapports sociaux.

A ce titre, le droit est une notion évolutive. Il n’existe que parce que la société existe aussi, et il est appelé à évoluer en même temps qu’elle pour coller aux réalités de la vie et remplir sa mission première.

LES SOURCES DU DROIT

Cet ensemblede règles provient de différentes sources :

LA LOI au sens large. On entend par là toute norme adoptée par une autorité compétente. Dans la loi au sens large, on retrouve, dans notre pays, la LOI au sens strict (texte voté au niveau fédéral par le pouvoir législatif), les DECRETS (normes législatives prises par les Communautés et Régions), les ORDONNANCES (terme spécifique employé pour désignerun acte législatif émanant de la Région de Bruxelles-Capitale), et, à un niveau inférieur, les ARRETES et REGLEMENTS (qui sont des normes édictées par le pouvoir exécutif).

LES CONTRATS. Il s’agit d’accords de volontés passés par des personnes entre elles, et qui engagent ces personnes (appelées « parties » au contrat) à en respecter les termes, en vertu du principe de la convention-loi. Ceprincipe signifie en effet qu’une convention a « force de loi » entre les parties. En principe, les parties disposent de la liberté contractuelle, ce qui signifie qu’elles peuvent convenir de ce qu’elles veulent, à condition toutefois de respecter trois limites : les lois impératives (les lois auxquelles les parties ne peuvent déroger), l’ordre public (ensemble de règles touchant aux intérêtsessentiels de l’Etat) et les bonnes mœurs (ensemble de règles d’ordre purement moral).

LA JURISPRUDENCE, c’est-à-dire l’ensemble des décisions des Cours et Tribunaux. Les arrêts et jugements rendus par les juges inspirent souvent des décisions postérieures et contribuent ainsi à la formation du droit.

Il en va de même pour la DOCTRINE, constituée des avis, théories et publications diverses desspécialistes du droit (avocats, professeurs, …), qui alimentent également l’évolution de la matière.

LA COUTUME, ensemble de pratiques d’usage, d’habitudes, communément acceptées comme source de droit dans un territoire donné. La coutume joue un rôle particulièrement important en droit commercial.

LES PRINCIPES GENERAUX DE DROIT. Il s’agit de règles non-écrites, c’est-à-dire qui ne sont pasconsacrées dans des textes normatifs, mais qui sont tellement fondamentales, naturelles et évidentes, qu’il serait impensable de les contester (à titre d’exemple, le principe de la bonne foi est souvent cité comme principe général de droit).

A ces sources, on peut encore ajouter LES REGLES DE DROIT INTERNATIONAL, le plus souvent formalisées dans des traités (autrement dit, des conventions entreEtats), et qui se superposent aux règles de droit national dans tous les pays qui ont marqué leur engagement.

DROIT OBJECTIF – DROITS SUBJECTIFS

Cet ensemble de règles forme ce que l’on appelle le droit objectif.

On parlera de droits subjectifs pour désigner toutes les prérogatives qui sont reconnues aux sujets de droit par le droit objectif (par exemple, le droit de circulerlibrement, d’exercer un travail, d’exiger le remboursement d’une dette, etc… sont des droits subjectifs). Les sujets de droit peuvent donc s’en prévaloir et exiger qu’ils soient respectés.

Les sujets de droit sont appelés des personnes. On peut dire que la personnalité est donc l’aptitude à être titulaire de droits (et corollairement, d’obligations).

Il existe juridiquement deux sortes depersonnes :

Les personnes physiques, qui sont celles dont l’existence ne fait aucun doute (les individus).
Les personnes morales, qui sont des fictions, souvent des groupements de personnes physiques, auxquel(le)s le droit accorde la personnalité de manière spécifique (sociétés commerciales, asbl, etc…).

Chaque personne dispose en principe d’un patrimoine propre, à savoir un ensemble de…