5. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME BANCAIRE ET FINANCIER FRANÇAIS
Le système bancaire et financier français connaît depuis la deuxième partie des années 1990 une restructuration continue et des initiatives nombreuses, dont les effets affectent aussi bien son organisation que les conditions d’activité de l’ensemble de ses établissements, quelle que soit la diversité de leurs statuts.Le degré de pénétration du système bancaire français, tel qu’il apparaît à travers le taux de bancarisation de la population ou la densité du réseau d’agences et d’automates, figure parmi les plus élevés en Europe. La clientèle française utilise les produits les plus variés à la fois en termes de moyens de paiement, de placements et de crédits. Les réseaux bancaires, souvent très enracinés dans letissu local, offrent des services diversifiés et en constante rénovation. Le secteur bancaire français est composé d’établissements expérimentés, dans les activités traditionnelles comme dans les produits les plus sophistiqués, et exerçant des activités aussi bien en France qu’à l’étranger. Ces acteurs opèrent sur un marché de plus en plus ouvert et concurrentiel, où le phénomène desconcentrations au plan européen est loin d’être achevé. L’introduction de la monnaie européenne unique le 1er janvier 1999 puis de l’euro fiduciaire le 1er janvier 2002 a accéléré la mise en place du marché unique et modifie les conditions de concurrence et d’exercice des métiers bancaires et financiers. L’euro exerce un effet catalyseur sur le renforcement de la concurrence et les mutations structurelles encours. L’Europe monétaire facilite, en effet, les mouvements de capitaux entre pays membres. Elle favorise aussi l’homogénéisation des produits et la transparence des prix. On citera à titre d’exemple le règlement communautaire (CE) n° 2560/2001 du 19 décembre 2001, qui établit le principe de l’égalité des frais avec les paiements effectués à l’intérieur de l’État membre, pour certains paiementstransfrontaliers en euros effectués à l’intérieur de la Communauté (virements transfrontaliers et paiements transfrontaliers effectués au moyen d’un instrument électronique) 44. De nombreux établissements, n’appartenant pas aux grands groupes bancaires européens, infléchissent leurs stratégies dans le sens d’une plus grande spécialisation nationale ou européenne et devront envisager une croissanceexterne dans le cadre du mouvement des fusions-acquisitions transeuropéennes. L’intermédiation financière a ainsi été profondément transformée depuis les années quatre-vingt. L’importance de l’intermédiation bancaire traditionnelle (distribution de crédits à la clientèle et collecte des dépôts) a décru. En revanche, les activités de marché occupent une place croissante. Le secteur bancaireparticipe directement au développement des opérations sur titres, que la loi de modernisation des activités financières a favorisé. L’essor extrêmement rapide des opérations sur instruments financiers effectuées par les établissements de crédit s’est traduit en outre depuis le début des années quatre-vingt-dix par un développement considérable de leurs opérations de hors-bilan (engagements sur titres,engagements sur instruments financiers à terme). Le
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Le règlement s’applique aux paiements transfrontaliers d’un montant maximum de 50 000 euros. Il s’applique à compter du 1er juillet 2002 pour les opérations transfrontalières de transferts de fonds et de retraits d’argent liquide effectuées au moyen d’un instrument de paiement électronique d’un montant maximum de 12 500 euros et à compter du1er juillet 2003 au plus tard pour les virements transfrontaliers d’un montant maximum de 12 500 euros. À partir du 1er janvier 2006, le montant est porté à 50 000 euros.

CECEI – Rapport – Exercice 2003

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LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME BANCAIRE ET FINANCIER FRANÇAIS

développement général des activités de marché a entraîné une « marchéisation » des conditions…