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TD 4 : Les relations Président-Premier ministre
« Présider est essentiel. Lechef de l’État est élu par le peuple, au suffrage universel, et non nommé. Son élection est l’acte initial et décisif d’une nouvelle période politique. Le Premier ministre pense au tête-à-tête avec le Président ; le Président est en tête-à-tête avec le peuple. » C’est ainsi que conçoit Lionel Jospin, ancien Premier ministre, les relations entre le peuple, le Président, et le Premier ministre. Ledébat qui entoure les fonctions de Président et de Premier ministre ne sont pas récent et suivent la vie de la Vème République depuis sa naissance même. Effet, dès 1964, le General de Gaulle, qui est un des rédacteurs et initiateur de la Vème, précise sa vision du rapport qu’il doit y avoir entre les deux têtes de l’exécutif lors d’une conférence de presse le 31 Janvier 1964. Finalement, lors de cetteconférence précise l’interprétation qu’il faut donner à la constitution, constitution qui a par ailleurs résistée à la crise en Algérie, et qui a obtenue le soutient du peuple.
Quelle est donc la vision de la relation des deux têtes de l’exécutif de de Gaulle ?
De Gaulle interprète et précise la constitution de la Veme République pour définir la fonction de chacun (I) et précise qu’il est pourune séparation des deux têtes de l’exécutif(II).
I. Les fonctions Républicaines de Président de la République et du Premier Ministre
A. La fonction du Président de la République (le terrain d’action ?)
La comparaison de la conférence de presse de de Gaulle à la constitution de la Vème République rappelle que de Gaulle en était l’un des rédacteurs. En effet, il réaffirme diversprincipes. Ainsi, « c’est le Président qui choisi le Premier Ministre, qui le nomme, ainsi que les autres membres du gouvernement qui a la faculté de le changer, soit parce que se trouve achevé la tache qu’il lui destinait et qu’il veuille s’en faire une réserve en vue d’une phase ultérieure, soit parce qu’il ne l’approuverait plus ». C’est donc lui qui nomme le Premier ministre et son gouvernementtout comme le précise l’article 8 de la constitution. Cependant, théoriquement, le Président n’a pas tout pouvoir sur le gouvernement et met fin à leur fonction que sur « la présentation de ce dernier de la démission du gouvernement ».
De Gaulle s’oppose à ce que « le Président soit élu simultanément avec les députés», et cela suit sa logique de confrontation avec « le régime des partis ».Cependant, il ne dit rien sur la nomination du Premier Ministre : doit-il être nommé simultanément avec les députés ? Ce silence peut s’expliquer par le fait que le General de Gaulle ne concevait pas la cohabitation, « c’est un viol de la constitution » disait-il.
De Gaulle présente le Président comme « l’homme de la nation, mis en place par elle même pour répondre de son destin ». Il fait écho àl’article 5 de la constitution qui dispose qu’il veille au respect de la constituions (et donc de la nation). Par ailleurs, pour aller dans ce sens, il est doté de la capacité de saisine du conseil constitutionnel. Dans cette citation, de Gaulle définit aussi la fonction du Président : répondre du destin de la nation. Effectivement, dans cette optique, il « choisit le premier ministre », « promulgueles lois, négocie et signe les traités, décrète ou non les mesures qui lui sont proposées, est le chef des armées, nomme aux emplois publics », « doit prendre sur lui de faire tout ce qu’il faut ». Ces prérogatives, de Gaulle les assortit d’un fait : « le Président est évidement le seul à détenir et déléguer l’autorité de l’Etat ». Finalement, il faut comprendre qu’il est pour un Président…