Séance 14 : Le gouvernement
La C° de 1958 a considérablement renforcé les pouvoirs du Premier ministre et du gouvernement. Elle a donné à celui-ci une plus grande stabilité, grâce à la présomption de confiance parlementaire que lui donne la procédure de l’article 49. Toutefois le rôle du Premier ministre est largement tributaire de l’existence ou non d’une majorité présidentielle à l’Assembléenationale. Dans le premier cas, le Premier ministre est totalement subordonné au président de la République. Dans le cas inverse (cohabitation) il retrouve toutes ses prérogatives constitutionnelles.
Le gouvernement est un collège solidaire. Il est responsable collectivement devant l’Assemblée nationale et la responsabilité politique individuelle des ministres ne peut être engagé. Cettesolidarité est également marquée par le fait que le départ du Premier ministre entraine celui du gouvernement ds son ensemble. La conséquence de la solidarité est qu’un ministre qui ne pourrait plus donner son approbation à la politique gouvernementale devrait démissionner s’il ne voulait pas en assumer la responsabilité devant le Parlement et l’opinion. La collégialité exige que les ministresparticipent à la prise des décisions qui engagent l’exécutif, car on ne saurait être solidaire sans avoir eu l’occasion d’exprimer son pt de vue.
I- La structure du gouvernement
La C° ne contient aucune disposition relative à la structure gouvernementale. Il appartient donc à chaque gouvernement de définir sa structure, le nombre de ministres qui le composent qui le composent et leurs attributions.Lors de la révision constitutionnelle de 2008, le projet de révision contenait une disposition qui prévoyait que le nombre maximum de membres du gouvernement serait fixé par une loi organique. Le Parlement n’a pas retenu cette disposition. Il a jugé qu’il appartenait au président et au PM de fixer en fonction des circonstances le nombre de ministres et la structure du gouvernement.
A- Le Premierministre
L’article 21 de la C° confie au PM le soin de diriger l’action du gouvernement. Le chef du gvt dispose donc d’une autorité sur les ministres dont il propose la nomination au chef de l’Etat. Il lui appartient également de proposer leur révocation en cas de manquement à la solidarité gouvernementale ou de tout autre comportement incompatible avec l’appartenance au gouvernement. Il peutarriver que, pour éviter une révocation, le ministre concerné présente sa démission ou que la révocation d’un ou de plusieurs ministres soit dissimulée par un remaniement global. Le PM dispose en cas de désaccords entre membres du gvt, du pvr de trancher ceux-ci par son arbitrage. C’est par exemple le cas des arbitrages rendusau moment de la préparation du budget sur les différends qui opposent le ministre des finances aux autres ministres par exemple. En cas d’absence du PM, un décret signé par le président et contresigné par lui peut confier son intérim à un ministre. L’intérimaire exerce la plénitude des attributions du PM. De son coté, le PM peut suppléer le président de laRépublique pour la présidence d’un Conseil des ministres sur délégation expresse et sur un ordre du jour déterminé.
B- Les ministres d’Etat
Le titre de ministre d’Etat est un titre honorifique conféré à certains membres du gouvernement en raison de leur personnalité ou fait qu’ils représentent au sein du gouvernement une sensibilité particulière.
C- Les ministres
Ils sont chargés de la gestiond’un département ministériel et prennent part au conseil des ministres.
D- Les ministres délégués
Ils sont placés auprès du PM ou d’un ministre et exercent leurs attributions par délégation du membre du gvt auquel ils sont rattachés. Ils disposent de services sur lesquels ils exercent leur autorité. Ils participent au Conseil des ministres.
E- Les secrétaires d’Etat
Ils sont placés…