courThème 1 : L’individu au travail

Sous-thème 1 : Les régimes juridique de l’activité professionnelle

Chapitre 1 : Les éléments du choix de l’activité professionnelle

Introduction
Le droit d’accès à une activité professionnelle trouve son origine dans deux principes fondamentaux :
– liberté d’entreprendre,
– le droit du travail.
Le choix d’une activité professionnelle s’accompagnedu régime juridique :
– salarié du privé,
– fonctionnaire,
– travailleur indépendant.

1. Les principes nationaux et communautaires en matière d’accès du travail
Le travail n’est pas une notion juridique mais le travail subordonné est une relation juridique entre deux personnes liées par un contrat de travail. Il peut aussi être une relation non subordonnée entre deux personnes liées parun contrat d’entreprise (ex : un ouvrier qui travail chez Renault sous les ordres d’un contremaître est un salarié de chez Renault, par contre une personne qui exerce à titre indépendant à titre de traducteur pour carrefour ne sera pas un salarié puisqu’il facturera une prestation de service. Il sera lié par un contrat d’entreprise).

a. La législation française
Il faut avoir 16 ans révolu (16ans et 1 jours), le SMIC (8.71) applicable à partir de 18 ans, la prohibition de la discrimination à l’embauche, le sexe, les secrétaires, les murses, l’âge, la situation familiale, la grossesse, caractéristiques génétiques, appartenance ou non appartenance vraie ou supposé à une ethnie, nationalité ou race, les opinion politique, las activités religieuse, son apparence physique, origine, sonpatronyme, son handicap ou son état de santé (sauf inaptitude constatée par une médecin).

b. L’accès à une activité professionnelle des ressortissants des états membres de l’Union Européenne
1. L’accès à une activité salarié
Le principe parmi les 27 membres c’est la libre circulation des travailleurs (article 39 du traité CE) il permet de :
– chercher un travail dans un autre État membre,
–de travailler dans un autre pays membre,
– d’y résider,
– d’y rester,
– le droit à l’égalité de traitement en ce qui concerne l’accès et les conditions de travail.
La notion de travail en droit communautaire, elles est définit par la CJCE (Cours de Justice des Communautés Européenne) considère que la qualité des travailleurs est subordonnée à trois éléments :
– l’accomplissement d’uneprestation,
– le versement d’une rémunération,
– le constat d’une subordination.

2. L’accès à une activité non salarié
La liberté d’établissement permet à un prestataire de service de s’installer durablement pour exercer son activité de travail dans un autre État membre pourtant il devra respecter l’État et les règles de l’autre État membre.

2. Régimes juridiques du salarié et du travailleurindépendant
a. Travail subordonné au travail indépendant ?
1. Salarié et entrepreneur ?
A priori, une personne est entrepreneur à titre indépendant si elle est inscrite à la chambre des commerce, si elle émet ses propres factures et si elle est liée par un contrat d’entreprise et non de travail. Cependant un tribunal pourrait recodifier le contrat d’entreprise en contrat de travail s’ils’avère que l’entreprise donneuse d’ordres est la seule à avoir recourt aux travailleurs indépendants si elle lui impose des horaires et obligations de nature à établir un lien de subordination.

2. Lien de subordination, élément essentiel dans la détermination du
contrat de travail
Le lien de subordination du contrat de travail. Il se manifeste par l’exécution d’un travail sous l’autoritéd’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres, qui contrôle la prestation de travail et fournit les moyens d’exécuter le travail.

3. Le droit de recrutement d’un salarié
L’embauche d’un salarié passe par différentes étapes qui vont du recrutement à la rédaction du contrat de travail et à l’accomplissement des démarches obligatoires vis-à-vis des organismes sociaux.
Dans les deux…