LE CREDIT DOCUMENTAIRE

Le crédit documentaire n’est pas une technique de paiement récente, contrairement à ce que beaucoup pensent. En effet l’historien Fernand Braudel situe sa première utilisation en France à 1750 (environ dix (10) ans après l’Angleterre).

Utilisé en France pour le commerce des vins et des tissus, il facilitait les échanges entre les producteurs du Beaujolais etles tisserands Roannais. Les marchandises empruntaient le nouveau canal de Briare pour être « exportées » à Paris en remontant la Loire et la SEINE par chalands. Le crédit documentaire évitait aux marchands de perdre leur temps à voyager avec les marchandises et de risquer leur vie et leur bourse.

1- Dispositions générales

A- Définition

Dans le cadre du commerce international, lesmontants et l’éloignement des partenaires ont nécessité la création d’un instrument de paiement spécifique appelé « Crédit documentaire » ou plus familièrement « Crédoc ». Tout en concilient l’intérêt du vendeur –être payé- et celui de l’acheteur –recevoir dans les qualités, les quantités et les délais contractuels, la marchandise commandée- il permet d’apporter le sécurité de paiement recherchéepar le vendeur.

La difficulté réside dans les positions diamétralement opposées de l’acheteur et du vendeur. La situation idéale pour le premier est « je reçois la marchandise, je paye », alors que la situation idéale pour le second s’exprime par « Vous payez, j’envoie la marchandise ». Le crédit documentaire est une technique qui permet de satisfaire ces deux exigences !

Le créditdocumentaire est l’engagement d’une banque de payer un montant défini au fournisseur d’une marchandise ou d’un service, contre la remise, dans un délai déterminé, des documents énumérés qui prouvent que les marchandises ont été expédiées ou que les prestations de service ont été effectuées. Ces documents seront ensuite transmis par la banque à l’acheteur contre remboursement, pour que ce dernier puisseprendre possession de la marchandise.

B- Aspects juridique

Dans la pratique, les banquiers du monde entier se réfèrent aux Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires qui sont de ce fait la référence pour toutes les parties en matière d’ouverture et de réalisation des crédits documentaires.

Nous ne retiendrons pour notre part que les principes les plus importants :* Crédits et contrats

L’article 3 des Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires, révision de 1993, publication CCI N°500 stipule : « Les crédits sont, par leur nature, des transactions distinctes des ventes ou autre(s) contrat(s) qui peuvent en former la base. Les banques ne sont en aucune façon concernées ou liées par ce(s) contrat(s), même si les crédits incluentune quelconque référence à ce(s) contrat(s). En conséquence l’engagement d’une banque de payer une ou plusieurs traites, ou de négocier et / ou de s’acquitter de toute autre obligation en vertu du crédit, ne peut donner lieu à réclamations du donneur d’ordre ou à l’invocation par ce dernier de moyens de défense fondés sur ses relation avec la banque émettrice ou le bénéficière ». On peut dire lecrédoc est le contrat financier du contrat commercial.

* Normes pour l’examen des documents

L’article 13 des RUU (500) stipule : « Les banques doivent examiner avec un soin raisonnable tous les documents stipulés dans le crédit pour vérifier s’ils présentent ou non l’apparence de conformité avec les termes et conditions du crédit sera déterminées en fonction des pratiques bancairesinternationales telles que reflétées dans les présent articles… ».

* Contestation de la valeur des documents

L’article 15 des RUU (500) stipule : « Les banques n’assument aucun engagement ni responsabilité quant à la forme, la suffisance, l’exactitude, l’authenticité, la falsification ou l’effet juridique du / des document(s) ni quant aux conditions générales et / ou particulières stipulées…