Droit Civil : Par Nappoléon publié en 1804

Résumé de cours.

1-La regle de droit :

Notion

L’homme ne peut vivre seul. Il vit en société, c’à dire au sein d’un groupement.Il faut donc que tous les membres du groupe obéissent à certaines règles de conduite ; tout groupement, toute société implique une discipline. Mais il de suffit pas d’avoir des règles deconduites.

Celui qui ne respecte pas les règles s’expose à une sanction, faute de sanction, la règle de conduite risquerait de ne pas être observée. La mise en œuvre des sanctions dudroit doit être réservée à l’autorité publique.

Dans les sociétés actuelles c’est l’Etat qui est chargé de faire respecter les règles de droit.

REGLE DE DROIT —–) Sanction

REGLEMORALE ———–) Le remords constitue la sanction de la règle morale

Ainsi l’article 6 du code civil déclare que l’on ne peut pas, par contrat, aller à l’encontre de l’ordre public etdes bonnes mœurs. Si on le faisait, le contrat serait nul. Or la notion de « bonnes mœurs » est une notion morale.

On peut maintenant formuler une définition de la regle de droit :c’est une regle de conduite s’imposant aux hommes vivant en société et sanctionnée par l’autorité publique.

Caracteres de la regle de droit.

La regle de droit présente 2 caractereessentiels : elle est generale et obligatoire.

La regle de droit a un caractere de generalité, c’est-à-dire qu’elle s’adresse à tous, et non àtel ou tel individu en particulier. Plusprécisement , elle vise des categories plus ou moins vastes (ex : les plus de 18 ans, tous les citoyens, ttes les personnes mariées, etc… ) elle s’applique uniformément à tous ce ux qui entrent dansla categorie visée.

Caractere obligatoire

La regle de droit a un caractere obligatoire. Cependant, on distingue les regles impératives et les regles sipplétives qui ne s’imposent