I/ L’approche sociologique des biens
Les biens encadrent la vie des individus sur le plan juridique et ce, aussi bien en temps de paix qu’en temps de crise.
A/ en temps de crise
En temps de crise, il existe des souffrances patrimoniales, il n’y a pas que le corps qui souffre, très souvent quand les gens sont angoissés ils le sont aussi parce que leur talon d’Achille c’est le patrimoine.On envisage deux hypothèses de rupture familiale, ou à chaque fois si cela coince, c’est à cause d’un problème de patrimoine.
– le divorce, en cas de divorce la crise que provoque le divorce à une version quasiment et uniquement patrimoniale (même si c’est avant tout de personnes qui se séparent). La loi du 26 mai 2004 a complètement revu les cas de divorce, a une spécificité car elle neconcerne que le versant patrimonial, c’est-à-dire le droit des biens, les conséquences pécuniaires de la séparation des personnes : prestation compensatoire, dommages intérêts partagent des biens. La loi 2000 sur les prestations compensatoires n’avait pas retenu ce principe. Ce qui est nouveau, c’est que tout ce qui touche aux enfants n’entre pas dans la loi du 26 mai 2004 qui est complètement taisantesur la question des enfants. Quand on parle de la question des enfants, il s’agit essentiellement d’autorité parentale qui est réglée depuis la loi du 4 mars 2002 en dehors du statut du couple. On a ici la démonstration que la Loi de 2004 a souhaité isoler complètement le versant patrimonial, le droit des biens de la question des enfants (extra patrimonial). Clin d’oeil pratique : au moment de laséparation on peut conclure une convention concernant la garde des enfants, cette convention doit être validée par le JAF, quand on divorce en peut également établir des conventions patrimoniales, également en cours de procédure on peut toujours établir ce type de convention : il est erroné de présenter une convention comportant de volet un pour les biens patrimoniaux, et un second volet sur lesenfants, alors qu’il faut présenter 2 conventions, car dans la loi de 2000 de ses intérêts des époux qui sont pris en considération, alors qu’en 20004 intérêts des enfants. Concernant la loi 2004, il y a de règles spécifiques que concernant les biens.
– En cas de décès, il y a un vide, c’est triste, tout le monde pleure, mais dans le cours de droits de succession en ne parle pas desentiment, on se préoccupe uniquement de la transmission des biens et exclusivement des biens.
Quand les gens se battent dans un banquet successoral agité, ce n’est pas parce qu’ils sont tristes mais en général parce qu’il y a un problème de biens. Le droit de succession est là pour gérer les crises patrimoniales.
À 90 % le droit de la famille est un droit patrimonial : on ne transmettra pas de façonles valeurs mobilières, un portefeuille de valeurs mobilières, un immeuble, un fonds de commerce.
B/ en temps de paix
C’est le deuxième versant sociologique, même en temps de paix le droit des biens est un vecteur essentiel, pourquoi ? Deux observations :
– on procède à un audit patrimonial (recenser toutes les catégories de biens qui existent, sachant qu’on leur appliquera un régimejuridique différent), pour obtenir l’actif patrimonial,
– même en temps de paix familiale, connaître les biens est une nécessité car lorsqu’une personne veut passer un contrat une vente, une donation, un échange, toute transaction possible, il va falloir connaître la nature du bien objet du contrat, parce que les règles applicables à ce contrat ne seront pas les mêmes. La nature du bien vainfluer sur les règles applicables aux contrats qui a pour objet ce bien. Par exemple si on vend un immeuble, les règles applicables ne sont pas les mêmes que celles qui prévalent à la vente de valeurs mobilières. L’identification de la nature du bien est donc essentielle.
De la même façon on ne peut pas éviter d’identifier la nature du bien lorsqu’il s’agit de payer l’impôt afférent à la…