Droit du travail 1

8 octobre 2010

Droit du travail 1 (Sources et justice du travail, représentativité syndical négociation collective) est complété par un TD = cours de CM du 8 octobre au 12 novembre.
Droit du travail 2 (représentation du personnel dans l’entreprise) est complété par le même TD du droit du travail 1, le CM commence le 19 novembre (sur 8 séances).

Introduction généraleLe droit du travail c’est un ensemble de règle qui régit les relations de travail salarié. Le droit du travail n’intéresse le droit de la fonction publique. La fonction publique = droit public. C’est le droit qui est applicable aux relations dans le secteur privée.

Il organise deux niveaux de relation :

+ Celui du rapport de travail proprement dit c’est-à-dire le rapport entre l’employeuret chacun de ses salariés. C’est « relation individuelle du travail » qui ont pour cadre le contrat de travail.

+ Relations dites collectives = s’établissent à la périphérie des relations individuelles. Collectives car elles visent la défense et la représentation des intérêts des salariés. Ces relations ont leur raison d’être dans l’inégalité qui caractérise cette relation individuelle detravail. On a mis en place des dispositifs qui permettent de faire contrepoids à l’inégalité qui caractérise la relation individuelle de travail. Ces relations collectives n’intéressent pas à la prestation de travail. Relation de confrontation de négociation et parfois de coopération.

= études des règles qui gouverne le régime des syndicats, la représentativité syndical la représentation dupersonnel et collective et le droit du temps de travail.

Section 1 : Les sources des règles du droit du travail

L’architecture des Sources :

Deux traits caractérisent le système des sources du droit du travail : le pluralisme et le système de combinaison assez originale car on applique la norme ou la règle la plus favorable pour le salarié.

§1 : Le pluralisme des sources

Deux catégories desources des règles de droit : il faut distinguer :

A) Les sources supra-étatiques (au dessus de l’Etat)

Se sont les règles qui sont élaborées dans le cadre de l’organisation internationale. C’est-à-dire intergouvernementale, ex : ONU.
L’organisation internationale du travail : démembrement de l’ONU, élabore des conventions internationales du travail. Pour être applicable cesconventions doivent être ratifiées. Si elles sont ratifiées alors directement applicables dans l’ordre juridique interne.
Organisation régionale : UE et Conseil de l’Europe, dans le cadre du Conseil de l’Europe élaboration de la convention européenne des droits de l’homme conclu à Rome en 1950.
Convention européenne des droits de l’homme reconnait des droits et libertés de caractères civils et politiques.Art 11 : reconnait à tout homme le droit à la liberté syndicale.

B) Les sources étatiques

Distinguer 3 normes : la Constitution, Lois (votées par le Parlement), Règlements.

La Constitution s’est celle de 1958 et elle contient un préambule qui proclame son attachement au droit de l’homme. Il est complété par le préambule de 46. Il renvoie à la tradition démocratique. Celui de 46reconnait des principes politiques économiques et sociaux particulièrement nécessaire à notre temps, parmi ces principes ceux qui intéressent le droit du travail sont : tout homme peut adhérés aux syndicats de son choix. Droit de grève aussi. La loi reconnait à la femme des droits égaux à ceux de l’homme. Principe de non discrimination « Nul ne peut être lésé dans son w ou son emploi en raison de sesopinions, de ses croyances, de sa religion et de sa race », chaque travailleur participe par l’intermédiaire de ses délégués à la détermination des conditions de travail. Il existe des règles à valeur constitutionnel qui intéresse le droit du travail.

Les lois : 1er mai 2009 nouveau code de travail. La loi institue un minimum commun à l’ensemble des travailleurs salariés, la plupart des lois…