Droit pénal des mineurs suisse

Introduction

1. Petit aperçu de l’évolution de la prise en charge de la délinquance juvénile

Naissance du droit pénal des mineurs. Evolution extrêmement rapide de ce droit en Suisse, mais également en Europe et aux USA. ?Point de départ de ce droit :
Point de départ de ce droit : prise de conscience de la délinquance des mineurs à Chicago 1899 car lepremier tribunal des mineurs a été construit. XII Tables : allègement de peine, réduction de responsabilité pour les impubères. Justinien : il a également légiférer sur cette question en limitant à 14 ans la puberté. L’évolution était déjà importante. Mais il y a eu un frein lors du Moyen Age (sou
cis législatifs).
1850 : réapparaît la question de la délinquance juvénile et de sa prise en charge. Acette époque : aucune disposition spécifique dans les cantons suisses. Ensuite unification : rédaction d’un code pénal fédéral en 1893. Le mineur jusqu’à 14 ans n’est pas punissable.

2. Les trois grands modèles

Il y a 3 grands modèles: le modèle social, le justice model et le modèle réparateur.
le social welfare model: la justice est o considère le mineur pour ce qu’il est et non pour cequ’il a fait. c’est le model protecteur. Ce modèle fut appliqué à Chicago et fut une inspiration pour certaines législations. on considère le mineur comme victime de son entourage. on punitle mineur non pas avec des peines mais avec des mesures de protection.
A partir des années 60, apparaisse les remises en question de ce modèle et apparait le justice model. on considère le mineur pour ce qu’il afait et non pour ce qu’il est! l’idée est que si l’enfant est capable de commettre des crimes commes les adultes alors ils doivent être punis comme eux! Donc on ne peut considérer ici le mineur comme victime de son entourage. il faut permettre une mesure protectrices, éducatives mais cela le justice model a tendance à le mettre de côté pour préconiser l’application de peine!
Le modèleréparateur, reparative justice model, est un modèle intermédiaire. Accent mis sur la responsabilisatio du mineur et sur la réparation causé au travers de son acte délictueux.

3. L’évolution du droit pénal des mineurs en Suisse

Le droit pénal suisse des mineurs est très influencés par le modèle social welfare model. Titre 4ème de l’ancien code pénal: certain nombres de dispositions particulières pourles mineurs ayant commis une infraction entre 7 et 18. Mais allègement pour les jeunes entre 18 et 25 ans, cela existe aussi dans le nouveau droit.
1974: révision du droit pénal.
Au usa, montée en puissance du justice model et les mineurs sont vraiment traité comme des adultes. Entre 1973 et 2003: 226 mineurs ont condamnés à la peine capital et 22 exécuté! Puis en 2005 abolition de la peinecapital pour les mineurs!
Il y a eu réforme de la partie général du code pénal: professeur Stettler a été chargé de rédiger un avant projet, puis en 2007 le nouveau droit des mineurs est entré en vigueur. mais le droit suisse s’et quelque peu durci: il y a un certains nombre de dispositions procédurales,… donc influence du justice model mais le droit suisse reste énormément influencé par le 1ermodèle. l’idée de la réparation est présent dans le nouveau droit.

4. La situation suisse «en chiffres»

On dispose de plusieurs outils pour mesurer la criminalité juvénile: les stats de condamnations, de jugement, de police et les sondages. Les sondages de délinquances autorévélés et les sondages de victimisations. Les sondages autorévélés sont généralement plus utilisé avec les mineursqu’avec les adultes!
Les stats de polices c’est asssez générales car il y a toujours le chiffre gris.

Les stats de condamnation:
Il y a une augmentation de criminalité juvénile depuis 1999 mais cela ne constitue pas un boom. On passe de 10% à 16% d’infraction violente. cet augmentation n’est pas si énorme que ça en tout cas pas énorme pour les envoyer tous en prison. pourquoi y a t il eu…