Mise à jour : janvier 2010

Cotisations sociales sur salaire

L’emploi de salariés impose le paiement de cotisations de sécurité sociale, d’assurance chômage et de retraite complémentaire. Lescotisations sont calculées sur la montant de la rémunération brute versée au salarié en appliquant des taux qui différent selon la nature des risques et dans la limite du plafond de la sécurité sociale.Le montant du plafond de la sécurité sociale varie chaque année en fonction de l’évolution moyenne des salaires.

Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2010 :
Plafond annuel : 34 620 €Plafond mensuel : 2 885 € Plafond par jour : 159 € Plafond horaire : 22 € Les « tranches A, B et C » : Pour le calcul des cotisations de retraite complémentaire des cadres, on distingue 3 tranchesd’assiette : – la tranche A : salaire compris entre 0€ et 1 fois le plafond de la sécurité sociale, soit pour 2010 de 0€ à 2 885 € par mois – la tranche B : salaire compris entre 1 fois et 4 fois le plafondde la sécurité sociale, soit pour 2010 de 2 885 € à 11 540 € par mois – la tranche C : salaire compris entre 4 fois et 8 fois le plafond de la sécurité sociale, soit pour 2009 de 11 540 € à 23 080 €par mois Les « tranches 1 et 2 » : Pour le calcul des cotisations de retraite complémentaire des non cadres, on distingue 2 tranches d’assiette : – la tranche 1 : salaire compris entre 0€ et 1 fois leplafond de la sécurité sociale, soit pour 2010 de 0€ à 2 885 € par mois – la tranche 2 : salaire compris entre 1 fois et 3 fois le plafond de la sécurité sociale, soit pour 2010 de 2 885 € à 8 655 €par mois

Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Rhône – Service Formation Professionnelle – Pole EMPLOI FORMATION 58, avenue Maréchal Foch – 69006 LYON 04.72.43.43.55 [email protected] / www.cma-lyon.fr

Mise à jour : janvier 2010

Cotisations URSSAF :

Nature des cotisations

Assiette de cotisations

Taux Part patronale Part salariale 0,75 %

Maladie,…