Financements de la culture et projets culturels

I Financement public et privé de la culture

Les types de dépenses et de subventions :
Les dépenses des collectivités publiques se présentent sous plusieurs formes : les dépenses de personnel, de fonctionnement des services, de subventions aux établissements publiques. Les subventions accordées aux opérateurs extérieurs pour une opérationdéterminée ou pour contribuer à ses dépenses de fonctionnement, les dépenses d’investissement et d’équipement pour la collectivité elle même, les subventions d’investissement pour des opérations effectués par des organismes extérieurs.

Ces types de dépenses s’analysent dans le cadre d’une nomenclature, les fonctions sont imputées sur le principe de la destination :
– 1ere destination :diffusion et destination,
– 2 e production artistique,
– formation (écoles d’art, …),
– animation polyvalente,
– animation spécialisée,
– administration,
– communication,
– programmes transversaux,
– la recherche.

Cette nomenclature s’applique au domaine artistique, les arts plastiques, le livre, la lecture, le patrimoine, la musique et la danse, le spectaclevivant. Cette répartition pose des problèmes pour les projets pluridisciplinaires.

La politique de subvention
Elle anime la vie culturelle française. Il faut un projet (pas fantasme) avec association 1901. La subvention n’est pas un droit. Ca a deux corollaires, son refus n’a pas besoin d’être justifié, la deuxième elle n’est jamais automatique d’une année sur l’autre sauf conventionnement 3ans ou délégation de SP (6 ans). Annualité budgétaire le concourt financier d une collectivité publique nécessite le recours à la procédure budgétaire des autorisations de programmes et des crédits de paiement ; c’est-à-dire qu il est finalement tributaire de l’inscription par le parlement de crédit correspondant dans chaque loi de finances (annuelles).
Les engagements de la région sontsubordonnés au vote annuel de l’assemblée régionale.

La subvention vise 3 types de bénéficiaires :
– Institutions artistiques de production
– Les multiples organismes svt à statut associatif dans le secteur culturel en diffusion, en animation
La SIC est intéressante permet d avoir des bénéfices de se partager dans certaines limites, permet d avoir des activités économiques rentables.C’est un outil souple. L’association 1901 le statut le plus subventionnée.

– Secteur marchand de la culture : industries culturelles : elle sont subventionnées pour l’intérêt général, défense de l’identité culturelle française, crise du disque.
Généralement les collectivités territoriales plus les dépenses d’équipement ( travaux, matériel, mobilier soutient aux travaux de tout ordre oul’achat de matériel fixe ou mobil) que de fonctionnement.

Il existe des collectivités territoriales qui peuvent passer outre. Il faut séparer chaque style d’investissement pour les SA SARL le principe qui prévaut est celui de l’impossibilité de financement public dans le cas ou celui-ci enrichissent directement la personne ou le patrimoine immobilier de la structure. Pour certains cas liés aupatrimoine la règle qui rend impossible de verser des financements, les subventions en équipement pour les structures commerciales ne sont pas possibles.

Il y a des subventions sous forme de crédit de paiement pour des actions concrètes. Elles sont attribuées en fonction d’un objectif, d’une mission. Elles peuvent être assorties de contraintes et ne couvrent pas la totalité des dépenses.

Iln’y a pas de contrôle à posteriori.

Les subventions sont accordées au cas par cas, en fonction du taux d’auto financement, des participations d’autres financeurs. Elles peuvent se porter sur des opérations ponctuelles comme des festival ou des actions thématiques.

Les aides de fonctionnement :
Elles prennent en compte l’activité annuelle de la structure. Les subventions d’équipements…