P4 CMB
1 ? ?
DECLARATION DE RADIATION
N°11679*01
RESERVE AU CFE M G U I D B E F H J K T Déclaration n° reçue le transmise le
PERSONNE PHYSIQUE
Imprimé à compléter uniquement si vous cessez totalement et définitivement toute activité non salariée en France. La fermeture d’établissements relevant d’un autre greffe se déclare sur un imprimé P2 R A P P E L D ’ I D E N T I F I C AT I O NN° UNIQUE D’IDENTIFICATION IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE : AU RM DANS LE DEPT. DE
2
bis
Si vous êtes :
? Ambulant ? Forain
Joindre à la demande la carte d’ambulant ou le livret spécial de circulation.
3 4
Né(e) le
Désignation du centre des Impôts où ont été déposées les dernières déclarations de résultats et de TVA :
2
NOM DE NAISSANCE Nom d’usage Prénoms Dépt.Commune/Pays Nom des organismes de sécurité sociale : Caisse d’assurance maladie TNS Caisse de retraite Dépt.
D E C L A R AT I O N R E L AT I V E A L A P E R S O N N E
5
CESSATION DEFINITIVE D’ACTIVITE : Date de cessation :
?
Cessation consécutive au décès de l’exploitant.
Si cessation d’emploi de tout salarié, date :
D E C L A R AT I O N R E L AT I V E A L A F E R M E T U R E D ’E TA B L I S S E M E N T ( S ) – s u i t e s u r i n t e r c a l a i r e ( s ) P ’
6
ETABLISSEMENT PRINCIPAL :
rés., bât., n°, voie, lieudit
6
bis
AUTRE ETABLISSEMENT RELEVANT DU MEME GREFFE SIMULTANEMENT FERME :
rés., bât., n°, voie, lieudit
Code postal Destination :
Commune
Code postal
Commune
? Suppression
? Vente
?
Autre
Destination :
? Suppression? Vente
?
Autre
R E N S E I G N E M E N T S C O M P L E M E N TA I R E S
7 8 9
OBSERVATIONS : Adresse de correspondance : Rés., bât., n°, voie, lieudit Code Postal Commune
Téléphone(s) Fax / e-mail
La présente demande constitue déclaration de radiation au RCS, au RM, au REB, aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et s’il y a lieu, àl’inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.
? ? ?
LE DECLARANT LE MANDATAIRE
Désigné au cadre 2 ayant procuration justifiant d’un intérêt
nom, prénom /dénomination et adresse
Certifie l’exactitude des renseignements donnés Fait à le
Nombre d’intercalaire(s) P’SIGNATURE
AUTRE PERSONNE
Signer chaque feuillet séparément. La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à ce formulaire pour les personnes physiques. Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire.
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1 ? ?DECLARATION DE RADIATION
N°11679*01
RESERVE AU CFE M G U I D B E F H J K T Déclaration n° reçue le transmise le
PERSONNE PHYSIQUE
Imprimé à compléter uniquement si vous cessez totalement et définitivement toute activité non salariée en France. La fermeture d’établissements relevant d’un autre greffe se déclare sur un imprimé P2 R A P P E L D ’ I D E N T I F I C AT I O N
N° UNIQUED’IDENTIFICATION IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE : AU RM DANS LE DEPT. DE
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bis
Si vous êtes :
? Ambulant ? Forain
Joindre à la demande la carte d’ambulant ou le livret spécial de circulation.
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Né(e) le
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NOM DE NAISSANCE Nom d’usage Prénoms Dépt. Commune/Pays
D E C L A R AT I O N R E L AT I V E A L A P E R S O N N E
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CESSATION DEFINITIVE D’ACTIVITE : Date de cessation 😕
Cessation consécutive au décès de l’exploitant.
D E C L A R AT I O N R E L AT I V E A L A F E R M E T U R E D ’ E TA B L I S S E M E N T ( S ) – s u i t e s u r i n t e r c a l a i r e ( s ) P ’
6
ETABLISSEMENT PRINCIPAL :
rés., bât., n°, voie, lieudit
6
bis
AUTRE ETABLISSEMENT RELEVANT DU MEME GREFFE SIMULTANEMENT FERME :
rés., bât., n°, voie, lieudit
Code postal…