La responsabilité du producteur

I / La notion de responsabilité

Les principes de liberté et de responsabilité sont indissociables. L’homme qui vit en société doit répondre de ses actes : s’il cause un dommage à autri, il doit le réparer.
La responsabilité est l’obligation de répondre d’un comportement causant un dommage et d’en assumer les conséquences envers la victime et/ou envers lasociété.

II / La responsabilité civile et responsabilité pénale

a) La responsabilité civile
La responsabilité civile vise à réparer un dommage causé par une personne à une autre. On se situe ici dans la shère privée (ex.: un cycliste qui blesse un piéton est tenu de réparer le dommage qu’il lui a causé.)
La réparation consiste le plus souvent en l’allocation d’une somme d’argent appeléedommages et interets. Elle peut aussi prendre la forme d’une réparation en nature lorsqu’il est possible de rétablir la situation antérieure à l’apparition du dommage (ex. : le dommage qui résulte de la destruction d’un mur peut être réparé par la reconstruction de celui-ci). Ces deux modes de réparation peuvent être combiné.

b) La responsabilité pénale
La responsabilité pénale sanctionne lescomportements antisociaux, nuisibles à la société. La logique n’est pas ici une logique réparatrice mais une logique répressive. L’auteur d’une infraction pénale sera ainsi condamné à verser une amende à l’Etat ou à effectuer une peine de prison.

Il est possible d’engager à la fois responsabilité pénale et responsabilité civiles d’une personne. La vistime peut pour cela se constituer « partiecivile », c’est à dire mener une action civile devant la juridiction pénale. La victime pourra alors être indemnisé et le responsable puni.

III / Responsabilité civile contractuelle et responsabilité civile delictuelle

La responsabilité civile contractuelle sanctionne l’inexécution ou la mauvaise exécution d’un contrat. Le débiteur qui n’exécute pas son contrat, ou qui l’exécute mal, peut voir saresponsabilité engagée notamment lorsque l’éxécution forcée n’est pas possible ou n’a pas d’interêt.
La responsabilité civile delictuelle répare les dommages causés par des faits juridique, c’est à dire les dommages qui ne résultent pas de l’inexécution d’un contrat. Elle fait naître une obligation entre personnes qui n’avaient au préalable aucun rapport juridique.
Les responsabilités civilescontractuelle et delictuelle ne peuvent se cumuler.

IV / La responsabilité du producteur

Celui qui produit un bien ou un service est susceptible de causer des dommages divers à son environnement, au sens large (au consommateur, au client, au fournisseur, aux pouvoirs publics, à l’environnement naturel).
Juridiquement, il est tenu de réparer les dommages causés si sa responsabilitécontractuelle ou délictuelle est engagée. Les fondements de cette responsabilité sont nombreux : inexécution d’un contrat, faute personnelle ou de ses salariés, notion de risque…
Le titre du thème « Evolution » montre que de plus en plus le producteur a des responsabilités nouvelles à assurer, des devoirs nouveaux à respecter par le biais de textes plus récents que ceux du Code Civil classique. Rappelons quele nouveau Code Pénal consacre la notion de « responsabilité pénale des personnes morales », bouleversant la conception classique de la personnalité des peines.

PRINCIPALES EVOLUTIONS

Responsabilité vis-à-vis de l’environnement naturel
La liste des dégâts écologiques causés par les entreprises est longue, dans certains cas il s’agit de véritables catastrophes (penser à la catastrophe suite aunaufrage du pétrolier « Amoco Cadiz », la société américaine concernée ayant dû payer près de 200 millions d’€uros à la France – au naufrage du « Prestige » au large des côtes espagnoles – Plus près de nous la société Anett a pollué le Thouet il y a quelques années avec des produits chimiques, ce qui avait entraîné, entre autres, la mort de plusieurs tonnes de poissons).
Les textes relatifs à la…