Exposé: les départements

INTRO

Le département est une division administrative de la France qui est à la fois une circonscription administrative déconcentrée depuis 1789 et une collectivité locale décentralisée depuis les lois de décentralisation des années 1980.
La France compte 100 départements dont 4 sont outre-mer avec les mêmes règles qui s’appliquent à tous les départements quellesque soit la richesse et la population, ils ont un statut unique.
Avec la RGPP en 2007 (révision générale des pouvoirs publics), et plus récemment le comité Balladur, la place du département est au cœur du débat français.
On peut se demander aujourd’hui quelle est la place du département en France
Le département appartient à deux grands modes d’organisation de l’État: la déconcentration et ladécentralisation.

I)Le département, une circonscription administrative

a) Le rôle du préfet

– la déconcentration signifie que le pouvoir central se dote de représentants locaux sur le territoire; ceux-ci sont nommés, révoqués, contrôlés par l’État et disposent de plus ou moins de pouvoirs. ( préfets, recteurs, procureurs, directeurs de l’administration centrale…).Ils demeurent sousl’autorité exclusive du gouvernement et relève de son pouvoir hiérarchique (pouvoir de nomination, de révocation, d’instruction, d’annulation, de réformation et de suspension.)

– Le département dans le cadre de la déconcentration est sous l’autorité du préfet. Ainsi, le préfet de département représente l’État, le gouvernement et chacun des ministres en particulier. Il _ contrôle les actes descollectivités locales par déféré préfectoral
_ engage l’État par sa signature
_ dirige les services déconcentrés de l’État (DDE, DDASS,..)
_ n’est plus l’exécutif du département depuis 1982
_ doit appliquer les réformes et les règles définies par l’État(mettre en œuvre les politiques publiques de l’État)
_ a aussi un rôle de conseil
De plus, il des fonctions de direction, ildécides des investissements, des subventions qui sont versées par l’État aux départements.
b)la RGPP: Moderniser et simplifier l’Etat dans son organisation et son processus
Le préfet de région, qui exercera une autorité directe sur les directions, sera le pilote et le garant de la cohésion de l’action interministérielle de l’Etat.
La nouvelle architecture territoriale de l’État sera simplifiée etclarifiée : à l’échelon régional, le nombre de structures passera d’une trentaine à huit et, au niveau départemental, d’une vingtaine à moins de cinq.
Il y aura désormais, dans chaque département, deux grandes directions interministérielles (A ces deux grandes directions s’ajouteront la direction départementale des finances publiques, l’inspection académique et la délégation départementale del’agence régionale de santé.), l’une chargée des territoires et l’autre de la cohésion sociale et de la protection des populations. Dans la première sont regroupés les services de l’agriculture et de la forêt, une partie de ceux de l’équipement et une partie des anciens services préfectoraux. Dans la seconde seront logés les affaires sanitaires et sociales (hors santé (Les compétences en matière de santé,au sens large, seront exercées à l’avenir par les agences régionales de santé (ARS) qui intègreront notamment les moyens actuels des DDASS et DRASS.), les services de la jeunesse et des sports, une autre partie de l’équipement (les services chargés des fonctions sociales du logement), les services vétérinaires, ceux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF) etcertains services préfectoraux intervenant dans ces domaines.
Cette organisation à deux directions est la règle dans tous les départements de moins de 400.000 habitants. Au-dessus de ce seuil, le préfet a pu décider de créer une troisième direction, dite « de la protection des populations », où se retrouveront les services vétérinaires et ceux de la CCRF, la direction de la cohésion sociale…