LES OPÉRATIONS DE RÉPARTITION
4.01. Définition: Par «opérations de répartition», il faut entendre des opérations par lesquelles la valeur ajoutée générée par la production est distribuée entre la main-d’oeuvre, le capital et les administrations publiques et des opérations impliquant la redistribution du revenu et de la richesse. Le système établit une distinction entre les transferts courantset les transferts en capital, ces derniers participant de la redistribution de l’épargne ou de la richesse plutôt que du revenu.
RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS (D.1)
4.02. Définition: La rémunération des salariés (D.1) se définit comme le total des rémunérations en espèces ou en nature que versent les employeurs à leurs salariés en paiement du travail accompli par ces derniers au cours de la périodede référence des comptes.
La rémunération des salariés est ventilée en:
• a) salaires et traitements bruts (D.11):
o salaires et traitements en espèces,
o salaires et traitements en nature;
• b) cotisations sociales à la charge des employeurs (D.12):
o cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.121),
o cotisations sociales imputées à la charge des employeurs(D.122).
SALAIRES ET TRAITEMENTS BRUTS (D.11)
Salaires et traitements en espèces
4.03. Les salaires et traitements en espèces incluent les cotisations sociales, impôts sur le revenu, etc., à la charge du salarié, même si l’employeur les retient à la source et les verse directement pour le compte du salarié aux administrations de sécurité sociale, aux autorités fiscales et autres.
Les salaireset traitements en espèces comprennent les différents types de rémunération suivants:
• a) les salaires et traitements de base payables à intervalles réguliers;
• b) les majorations pour heures supplémentaires, travail de nuit ou de fin de semaine, travaux pénibles ou dangereux;
• c) les indemnités de vie chère, de résidence et d’expatriation; d) les primes de résultats et de productivité,les gratifications de Noël et de fin d’année, à l’exclusion des prestations sociales directes des employeurs [point 4.07 c)], les «treizième mois», «quatorzième mois», etc.;
• e) les primes de transport domicile-travail, à l’exlusion des indemnités ou remboursements pour frais de voyage, d’éloignement, de déménagement et de représentation supportés par les salariés dans l’exercice de leursfonctions [point 4.07 a)];
• f) les rémunérations pour jours fériés non ouvrés et jours de congé payés;
• g) les commissions, pourboires, jetons de présence et tantièmes versés aux salariés;
• h) les primes et autres paiements exceptionnels liés aux résultats globaux de l’entreprise versés dans le cadre de systèmes d’intéressement;
• i) les versements alloués par les employeurs à leurs salariésau titre de la formation de patrimoine;
• j) les versements exceptionnels effectués à des salariés qui quittent leur entreprise, lorsque ces versements ne résultent pas de l’application d’une convention collective;
• k) les indemnités de logement versées en espèces par les employeurs à leurs salariés.
Salaires et traitements en nature
4.04. Définition: Les salaires et traitements ennature correspondent aux biens, services ou autres avantages fournis gratuitement ou à prix réduit par les employeurs à leurs salariés et que ceux-ci peuvent utiliser à leur convenance pour satisfaire leurs besoins ou ceux des autres membres de leur ménage. Ces biens, services ou autres avantages ne sont pas indispensables au travail proprement dit. Ils constituent un revenu supplémentaire pour lessalariés puisque ceux-ci auraient dû les payer s’ils avaient voulu les acquérir par eux-mêmes.
4.05. Les plus courants sont:
• a) les repas et boissons, y compris ceux consommés en déplacement d’affaires (puisqu’ils l’auraient été de toute façon), mais à l’exclusion de ceux rendus nécessaires par des conditions de travail exceptionnelles. Doit également être comptabilisée dans les salaires et…