SOCIETE HOLDING
octobre 19, 2007 par Nicolas Fauck
Une holding est une société qui détient une partie, plus ou moins importante d’une ou plusieurs autres sociétés. C’est-à-dire que la holding est le plus souvent une « société mère » possédant tout ou partie du capital de « sociétés filles » et vers laquelle remonte l’ensemble des bénéfices et des pertes éventuellesenregistrées par ces dernières. Le mécanisme d’intégration fiscale permet même une globalisation d’ensemble dans les groupes intégrés à plus de 95 %. Les avantages habituellement recherchés sont notamment l’effet de levier financier à l’occasion d’une acquisition , un effet de levier fiscal la déductibilité d’intérêts d’emprunt sur les refinancements. Un levier financier àl’occasion d’une acquisition La création d’une société holding pourra s’avérer opportune pour procéder à l’acquisition d’une société cible, sans nécessairement disposer des fonds propres équivalents au prix d’acquisition. Supposons que la cible valle 1 000, la holding ne dispose que de 100 mais s’endette à concurrence de 900 pour acheter la cible. L’emprunt ainsi contracté sera remboursé grâce auxdividendes versés par la cible à la holding. L’opération pourra même éventuellement être optimisée fiscalement si la holding et la cible constituent un groupe intégré fiscalement. Ce régime fiscal présente en effet l’avantage de pouvoir imputer les charges financières de la holding sur les résultats d’exploitation de sa filiale, ce qui revient en pratique à faire supporter le coût de l’emprunt àla société cible. Un outil d’optimisation fiscale en cas de cession de participation A compter du 1er janvier 2007, les plus-values de cession de participations réalisées par une société holding sont exonérées d’IS (sous réserve d’une quote-part de frais et charges égale à 5% du montant de la plus-value). Il est donc avantageux, préalablement à la cession d’une participation, deprocéder à l’apport de ses titres à une société holding. Le produit de la vente de cette participation étant quasiment exonéré de l’IS, il pourra ainsi être réinvesti le plus largement possible dans d’autres activités en quasi franchise d’impôt. Un levier juridique En multipliant plusieurs niveaux d’interposition grâce à des holdings intermédiaires, il est possible d’assurer lecontrôle de sociétés sans détenir la totalité de leur capital. Supposons ainsi qu’une entreprise E soit évaluée 1 000. Si une première holding H1 n’en prend le contrôle qu’à hauteur de 51 %, il ne lui en coûtera que 510. Si ensuite, une seconde holding H2 prend à son tour 51 % du capital de H1, il ne lui en coûtera que 260 (soit 51% X 510). Ainsi, en limitant son investissement à 260, l’actionnairede H2 aura assuré par ces différents leviers juridiques, la maîtrise d’un ensemble dont la valeur est 1 000. Un outil de transmission La constitution d’une société holding peut s’avérer opportune pour réaliser dans de multiples cas une transmission successorale. L’acquisition par la holding de la société filiale doit se faire par emprunt. Le but est d’endetter celle-ci.En effet, elle minimisera ainsi ses profits et son imposition. De plus, remboursez les mensualités du prêt grâce aux rendements des participations dans la société détenue. C’est pour cela que la holding est un instrument d’investissement. Vous pourrez acquérir d’autres sociétés par ce même mécanisme. Parmi les quelques avantages supplémentaires d’une société holding : – réinvestissement des revenus du capital en dehors de la fiscalité de l’impôt sur le revenu- meilleure utilisation des trésoreries relevant de différentes catégories de biens ou d’activités soumis à des statuts fiscaux distincts- meilleure compensation des gains et pertes Les revenus ou produits Dans le cas d’une société holding « pure » c’est-à-dire n’ayant pas…