Introduction
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Née en 1995, l’Organisation mondiale du commerce a pour mission la libéralisation du commerce des biens et des services à l’échelle mondiale. Libéralisation assortie de la création d’une juridiction des conflits commerciaux. Chaque conférence de l’OMC, de Seattle à Hong Kong en 2005 montre avec éclat le nouveau poids de cetteorganisation, devenue un enjeu majeur dans les relations Nord-Sud, mais aussi dans les débats qui traversent la société civile.
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Car, avec sa vocation mondiale et son vaste champ de compétences, l’OMC est le lieu de toutes les contradictions :
– chargée d’élargir les champs du libre-échange à de nouveaux domaines par l’ouverture de cycles denégociations, mais aussi de veiller à la conformité de ces échanges avec les règles en vigueur (règles sociales, règles environnementales), au risque de générer un droit international en contradiction avec celles-ci;
– simultanément saisie par des pays de plus en plus nombreux pour rendre le droit, et prise à partie par les courants altermondialistes, dans un contexte où les conflits commerciaux semultiplient, tant entre les grandes puissances, bloc européen contre bloc américain, qu’entre pays du Nord et pays du Sud;
– à vocation mondiale, mais fonctionnant hors du système des Nations unies, et de ce fait agissant sans ou avec une faible concertation avec les institutions chargées de la santé (OMS), du travail (OIT) ou de l’éducation (Unesco), tous domaines qui sont pourtant les enjeux desprochaines négociations sur les services.
Quelle organisation ?
2005 marque le dixième anniversaire de la création de l’OMC.
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|Division |

Héritière du GATT ( Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou General Agreement on Tariffs and Trade) et des nombreux cycles de négociations sur lalibéralisation du commerce mondial depuis la seconde guerre mondiale, elle s’est imposée comme une organisation clé dans l’architecture économique internationale, avec quatre missions principales :
• gérer et contrôler les Accords de libre-échange mis en place par l’Acte final de l’Uruguay Round du 15 avril 1994,
• arbitrer les conflits commerciaux entre Etats,
• élargir les champs dulibre-échange à de nouveaux domaines par l’ouverture de cycles de négociations,
• évaluer périodiquement les politiques commerciales des États membres, selon le mécanisme d’examen des politiques commerciales.
C’est une organisation mixte, à la fois enceinte de négociations et juridiction internationale. Si elle n’a pas de pouvoirs propres en tant qu’enceinte de négociations, en revanche à travers l’Organede règlement des différends (ORD), elle dispose de compétences sans équivalent : lieu d’arbitrage des conflits, l’ORD est aussi producteur de droit à travers sa jurisprudence. Certains voudraient lui voir jouer un rôle de régulation de la mondialisation. La principale nouveauté de l’OMC réside donc dans son organe quasi-judiciaire, créateur d’une nouvelle source de droit et autorisé à sanctionnerfinancièrement les États, pouvoir de sanction unique dans le droit international. Entre 1995 et 2005, plus de 320 plaintes ont été enregistrées, marquant la place de premier plan acquise par l’ OMC.
Les dix années d’existence de l’OMC ont toutefois été marquées par de vives tensions tant autour des missions mêmes de l’OMC (quelle libéralisation ?) que des positions des différents partenairesNord-Sud: voir notamment l’échec de la conférence de Seattle en 1999, ou la difficile négociation du cycle de Doha dit « cycle du dévelopement » depuis 2001. La prolifération des accords régionaux, voire bilatéraux, illustre également une relative fragilité de l’organisation.
Structure de l’OMC
« La structure de l’OMC est pyramidale et comporte quatre niveaux :
1. La Conférence ministérielle est…