San Pedro le 24 Février 2010
OBJET : Elaboration Projet de l’état 302 de l’exercice 2009 et quelques commentaires.
Dans l’optique de suivre toutes les opérations donnant lieu au calcul de la BNC et différentes prestations présentant la nature d’honoraires, courtages, commissions, etc, mais aussi les indemnités de fonction des administrateurs , la rémunération permanente du président duconseil d’administration et les frais de gardiennage, sur lequel je suis un peu sceptique quand à sa définition, la direction générale des impôts a instauré une déclaration nommée état 302, et que nous avons obligation de le faire et de le déposer avant le 30 avril de l’année suivante.
Pour cela, les comptes concernés pour l’élaboration de l’état 302 sont les suivants :
LES CHARGES IMMOBILISEES* 211 100 frais d’études et recherches immobilisées ;
* 211 200 étude et contrôle travaux ;
* 211 300 études diverses ;
* 202 810 charges à étaler.
LES HONORAIRES DES MEMBRES DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE DIVERS PRESTATAIRES
* 632 400 honoraires ;
* 632 401 honoraires médecins ;
* 632 402 honoraires gardes et pompiers ;
* 632 403 autres honoraires ;
* 632 500frais d’acte et contentieux ;
* 633 000 frais de formation du personnel ;
* 638 500 gardiennages ;
LES INDEMNITES DE FONCTION
* 658 100 jetons de présence ;
* 658 130 ind. De rémunération d’administration.
1°/ LES CHARGES IMMOBILISEES
1.1 Frais d’études et recherches immobilisés (compte 211 100)
Il faut mentionner que dans ce compte, il n y a pas eu d’opération éffectuéedurant l’année 2009.
1.2 Etude et contrôle travaux (compte 211 200)
Les honoraires versés à notre cabinet conseil TERRABO sur l’assistance des travaux du quai d’un montant de 30 350 000 ont été portés sur le projet d’état 302. De même, que les travaux d’expertises sous marines du quai ouest effectués par CDLM de Dakar d’un montant total de 15 900 000 déduire des frais d’établissement desrapports provisoire (1 000 000) et definitif (1 500 000). Le montant retenu est de 13 400 000.
1.3 études diverses (compte 211 300)
Les honoraires versés aux sociétés suivantes CIGEC (11 200 000) et G.S.CI (32 000 000) ont été portés sur le projet d’état 302.
A ces honoraires s’ajoutent ceux de CECOTID d’un montant de 9 750 000 FCFA, déduction faite des frais divers qui s’élèvent à 1 800 000FCFA, en règlement de la facture sur les études pour la réduction de la facture energétique des différentes directions.
1.4 Charges à étaler (compte 202 810)
Le montant total des charges à étaler ne constitue pas des honoraires sauf la prestation sur la notation financière du PASP effectuée par BLOOMFIELD d’un montant total de 15 000 000.
NB : 1) Les differents montants en RAN, n’ont pas étépris en compte dans le projet d’établissement de l’état 302 puisqu’ils n’ont pas été générés pendant l’exercice 2009.
2) les montants des différentes rubriques ont été pris par leur montant hors taxe.
2°/ LES HONORAIRES DES MEMBRES DES PROFESSIONS LIBERALES
L’état 302 doit présenter en principe les sommes versés aux membres des professions libérales exécutant des prestations intellectuelles.Il s’agit de prestations ayant un caractère civil par nature. Les sommes versées en exécution de prestations commerciales ne sont donc pas concernées cela explique pourquoi j’admets un doute sur l’emploi des prestations de gardiennage et de sécurité sur l’élaboration du projet état 302. Les sommes versées aux sociétés de sécurité et aux pompiers ont été portées sur le projet d’état 302.
2.1Honoraires (compte 632 400) ;
Ce compte présente le détail des honoraires versés aux conseils comptable, fiscal, informatique et de ressources humaines. L’ensemble des honoraires versés ont été portés sur le projet d’état 302 à l’exception de la provision aux commissaires aux comptes d’un montant de 20 000 000 FCFA et des régularisations de 500 000 passées en debut d’année.
2.2 Honoraires médecins…