COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

Bruxelles, le 22.3.2006 COM(2006) 136 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT POUR LA CROISSANCE ET L’EMPLOI: FAIRE DE L’EUROPE UN PÔLE D’EXCELLENCE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AUPARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT POUR LA CROISSANCE ET L’EMPLOI: FAIRE DE L’EUROPE UN PÔLE D’EXCELLENCE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES

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INTRODUCTION

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept qui désigne l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupationssociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes1. Les entreprises ont un comportement socialement responsable lorsqu’elles vont au-delà des exigences légales minimales et des obligations imposées par les conventions collectives pour répondre à des besoins sociétaux. La RSE permet aux entreprises, quelle que soit leur taille, de contribuer àconcilier les ambitions économiques, sociales et environnementales en coopération avec leurs partenaires. À ce titre, la RSE est devenue un concept de plus en plus important tant dans le monde que dans l’Union européenne et s’inscrit dans le débat sur la mondialisation, la compétitivité et le développement durable. En Europe, l’encouragement de la RSE reflète la nécessité de défendre des valeurscommunes et d’accroître le sens de la solidarité et de la cohésion. Depuis la fin de la guerre froide, l’économie de marché s’est imposée dans la plupart des pays du monde, ouvrant ainsi des perspectives nouvelles aux entreprises. Mais ce phénomène entraîne également un besoin correspondant d’autolimitation et de mobilisation du monde de l’entreprise, dans l’intérêt de la stabilité sociale et dubien-être des sociétés démocratiques modernes. Par ailleurs, au niveau de l’Union, l’amélioration de la réglementation et la promotion de la culture entrepreneuriale figurent au rang des priorités européennes, comme le confirme le rapport d’activité annuel de 2006 de la Commission sur la croissance et l’emploi2. La Commission s’est engagée à promouvoir la compétitivité de l’économie européenne dans lecadre du nouveau partenariat pour la croissance et l’emploi de la stratégie de Lisbonne. Elle invite les entreprises européennes à afficher leur engagement en faveur du développement durable, de la croissance économique et de l’amélioration qualitative et quantitative de l’emploi, ainsi qu’à s’engager plus résolument pour la RSE, notamment par la coopération avec d’autres partenaires. Plus quejamais, l’Europe a besoin de chefs d’entreprise dynamiques, d’attitudes positives à l’égard de l’esprit d’entreprise et de confiance dans l’entreprise. Il faut aussi que les pouvoirs publics créent un climat dans lequel les chefs d’entreprise sont estimés non seulement parce qu’ils font des bénéfices, mais aussi parce qu’ils contribuent à relever certains défis de société. La Commission souhaite dèslors conférer une plus grande visibilité politique à la RSE, afin de reconnaître les efforts déjà déployés par les entreprises européennes en la matière et les encourager à aller plus loin. La RSE étant, par essence, une démarche volontaire des entreprises, une approche imposant à celles-ci de nouvelles obligations et formalités
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COM(2001) 366. COM(2006) 30.

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FR administratives risquerait d’être contre-productive et serait contraire aux principes de l’amélioration de la réglementation. Consciente du rôle privilégié des entreprises en matière de RSE et convaincue que la meilleure solution pour atteindre les objectifs poursuivis est de travailler plus étroitement avec les entreprises européennes, la Commission se déclare en faveur du lancement d’une alliance…