Deconcentration

[pic][pic]Confédération (organisation politique)
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Une confédération est une association d’États indépendants qui ont, par simple traité, délégué l’exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certainnombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. Elle s’oppose ainsi à une fédération, où est constitué (par le biais d’une constitution fédérale) un État fédéral.
La confédération est une association d’États qui respecte en principe la souveraineté internationale de ses membres, au regard du droit international, son statut résulte d’un traité qui ne peut êtremodifié que par l’accord unanime de tous ses signataires.
La nature des relations entre les membres d’une confédération varie considérablement. De même, les relations entre les États membres et les institutions communes et la distribution des pouvoirs entre eux, est hautement variable. Quelques vagues confédérations ressemblent à des organisations internationales, alors que d’autres plusétroitement intégrées peuvent ressembler à des fédérations.
Dans un autre contexte, ce mot est utilisé pour décrire un type d’organisations qui consolident l’autorité de membres semi-autonomes, par exemple des confédérations sportives ou syndicales.

|Sommaire |
|[masquer] |
|1 Confédérations et fédérations|
|2 Aujourd’hui |
|3 États confédérés historiques |
|3.1 Particularités |
|4 Jour de la confédération |
|5 Confédérations imaginaires |
|6 Liens internes |[pic]Confédérations et fédérations [modifier]

Ce terme s’oppose à celui de fédération. En effet, les termes confédération et fédération ne sont pas interchangeables. Dans une confédération, la souveraineté appartient exclusivement (ou principalement) aux entités qui composent l’ensemble. Dans une fédération, la souveraineté est partagée entre l’État fédéral et les États fédérés ; le pouvoir est alorsprincipalement détenu par le gouvernement fédéral. Notons cependant que les choses ne doivent pas s’exprimer en termes d’exclusivité (ni non plus quantitativement : en Belgique, État fédéral, la majorité des compétences sont exercées par les entités fédérées si l’on se réfère aux ressources publiques dont disposent ces entités). L’Union européenne est une organisation politique dont les Étatsdemeurent souverains bien qu’il y ait une préséance du droit communautaire sur les droits nationaux. A contrario, les entités fédérées belges, qui ne sont pas à considérer comme des sujets de droit international, votent cependant des lois qui ont la même force que les lois de l’État fédéral belge et ont de plus (dans les domaines de leurs compétences), une liberté entière d’agir sur le planinternational. En même temps, par le biais de la Belgique, les entités fédérées belges font évidemment partie de l’Union européenne…
Dans la majorité des cas, la confédération n’est qu’une étape vers la fédération. Ainsi, la Suisse qui a commencé comme une confédération a conservé le terme dans son nom officiel après être devenue une fédération. Les États-Unis se sont d’abord organisés en confédération etsont devenus plus tard une fédération avec la ratification de la constitution en 1789. Par la suite, la guerre de Sécession opposa les Sudistes, qui voulaient une confédération, aux Nordistes, qui voulaient une fédération. Aujourd’hui, l’Union européenne est une forme intermédiaire entre la confédération et la fédération.
Au contraire, la Communauté des États indépendants a été formée après…