Etude de cas

? 1 – Choisir un sujet parmi les thèmes suivants :

? Le contrat de travail et la maladie professionnelle/l’accident de travail
? Les congés
? Le conseil desprud’hommes
? L’épargne salariale
? Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
? La maladie et le contrat de travail
? La maternité
? Le plan de sauvegarde del’emploi
? Le licenciement pour motif personnel
? La négociation dans l’entreprise
? La rémunération du personnel
? Le travail à temps partiel
? Le déléguésyndical et le délégué du personnel
? Les salariés protégés
? L’embauche
? Le bulletin de salaire
? Les élections des représentants du personnel
? Letravail dissimulé
? Rupture conventionnelle
? La mise à disposition de salariés
? Le comité d’entreprise
? Le comité hygiène, sécurité et conditions de travail? Le licenciement pour faute grave
? Le contrôle des salariés
? La discrimination
? Le licenciement économique
? Le chômage partiel
? Letemps de travail
? La formation continue des salariés
? Modification du contrat de travail (mutation, changement de fonction, transfert, fusion …)

? 2 – Constituer un groupe de4 à 6 étudiants appartenant au même groupe TD.

? 3 – Inscrire avant le 14/02/2011 à 18 h sur les feuilles affichées au département CLE (panneau d’affichage en face des salles L3 –L4) 😕 la composition du groupe
? le sujet retenu
? le créneau horaire choisi pour la soutenance.

? 4 – Rédiger un dossier de synthèse sur le sujet et le déposer au plus tardle 21/03/2011 à 18 h dans le casier de Marie-Noëlle Martin – département CLE.
Ce dossier devra être illustré par des exemples.

? 5 – Préparer un document de présentation (power point)…