La CNSA
La CNSA est un établissement public administratif soumis au contrôle des autorités compétentes de l’État et du Parlement. Elle est à la fois une caisse, une agence et un espace public d’échanges pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle a été créée par la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité des personnes âgées et des personneshandicapées modifiée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (dite Loi handicap).
1/ L’équipe
A/ Le Directeur
Nommé par décret pour une durée de trois ans, directeur est responsable du bon fonctionnement de la CNSA. Il prépare les délibérations du Conseil, et met en œuvre les orientations et lesdécisions qui en résultent. Le directeur est responsable de la mise en œuvre de l’ensemble des missions de la Caisse ainsi que de la réalisation des objectifs définis dans la convention d’objectifs et de gestion avec l’état. A ce titre, il recrute le personnel et assure la gestion de son budget.
B/ Le Conseil
Le rôle du conseil est de définir les orientations et perspectives de l’action de la CNSA.C’est un lieu de débats et de réflexions sur les questions liées à la mise en place d’un nouvel enjeu de protection sociale : la perte d’autonomie. Il réunit tous les acteurs concernés : associations, syndicats, services de l’Etat, parlementaires, professionnels. Ainsi, pour la première fois dans le domaine du handicap et de la perte d’autonomie, un organisme national est co-géré avec toutes lesparties prenantes.
1) Composition
Le Conseil de la CNSA regroupe 48 membres et leurs suppléants, représentant tous les acteurs concernés :
• Les associations de personnes handicapées
• Les associations de personnes âgées
• Les conseils généraux
• Les organisations syndicales nationales représentatives de salariés et d’employeurs
• Tous les ministères concernés
• Le Parlement
•Des personnalités et représentants d’institutions choisis à raison de leur qualification dans les
domaines de compétence de la CNSA
Le Conseil présente plusieurs particularités : l’Etat y est présent mais n’est pas majoritaire, les représentants des associations ont été élus par un collège d’associations et les départements, bénéficiaires des crédits de la Caisse, sont représentés.
2) RôleLe Conseil décide des grandes orientations de la CNSA, et notamment de la mise en œuvre de la convention d’objectifs et de gestion conclue entre la CNSA et l’Etat. Il définit les objectifs à poursuivre pour garantir l’égalité de l’évaluation individuelle des besoins. Il veille à l’amélioration de la qualité des services rendus aux personnes âgées et aux personnes handicapées notamment dans lecadre des conventions passées entre la CNSA et les départements. Le Conseil est régulièrement tenu informé par le directeur de la mise en œuvre des orientations qu’il a définies et peut faire les recommandations nécessaires pour leur réalisation.
3) Fonctionnement
Président et vice-présidents sont élus par le conseil. Leur mandat est de quatre ans. Il s’agit de : Madame Janine Dujay-Blaret(Fédération nationale des clubs d’ainés ruraux) pour les associations de personnes âgées et Jean-Marie Barbier (APF) pour les associations de personnes handicapées.
4) Commissions
Il existe trois commissions de travail qui ont un rôle d’élaboration et de réflexion préalable sur les thèmes abordés en séances plénières. Elles se réunissent avant chaque séance du Conseil :
• Aides à la personne(orientation, évaluation)
• Établissements, services médico-sociaux et aides en milieu ordinaire de vie.
• Partenariats et prospective (convention avec les organismes relevant des champs gérontologique et du handicap).
Leur composition est représentative des différentes instances siégeant au Conseil
5) Modalités de vote
On compte 83 voix au total, 37 pour les représentants de…