La déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC), déclaration de principes ou texte à portée normative ?

« Si nous voulons nous former une juste idée de la suite des lois positives qui nepeuvent émaner que de la volonté de la Nation, nous voyons en première ligne des lois constitutionnelles. Ces lois sont dites « fondamentales » non pas en ce qu’elles pourraient devenir indépendantesde la souveraineté nationale mais parce que les corps qui existent et agissent par elles ne peuvent point y toucher. » Sieyès, Qu’est-ce que le Tiers Etat

Le 4 août 1784 lors de l’élaboration de laConstitution française par l’Assemblée nationale déclarée constituante, il a été décidé d’introduire la Constitution par une Déclaration des droits. Cette déclaration dite « La déclaration des droitsde l’homme et du citoyen » considérée comme indissociable de la loi fondamentale ou encore selon Sieyès comme ses articles premiers, est-elle seulement une déclaration de principes ou un texte àportée normative ?
Selon le vocabulaire juridique de Gérard Cornu et l’association Henri Capitant, une déclaration est : «un acte solennel par lequel une autorité élevée, généralement une assembléeconstituante, énonce quelques grands principes politiques et sociaux, et qui est considéré, tantôt comme ayant force juridique de règle constitutionnelle écrite, tantôt comme simple proclamation decaractère moral. »
Un principe y est défini soit comme « une règle ou norme générale, de caractère non juridique d’où peuvent être déduites des normes juridiques », ou « une règle juridique établie par untexte en termes assez généraux destinée à inspirer diverses applications et s’imposant avec une autorité supérieure. »
Enfin, le terme « normatif » désigne selon la même source ce « qui énonce unerègle, qui est porteur d’une norme. »
D’après les différentes définitions de ces termes, une déclaration et un principe peuvent être des textes à valeur normative ou non. Il n’y a donc pas…