Qu’est-ce que le protocole de Kyoto ?
Adoptée en mai 1992 et entrée en vigueur en mars 1994, la CCNUCC (convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques) a été la première mesure internationale arrêtée pour résoudre ce problème. Elle impose à tous ses signataires de mettre en place des programmes nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de soumettre desrapports périodiques. En outre, les pays industrialisés signataires, contrairement aux pays en voie de développement, doivent, d’ici à l’an 2000, stabiliser leurs émissions de gaz à effet de serre aux niveaux de 1990. Cet objectif est toutefois non contraignant.
En établissant une distinction entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement, la CCNUCC reconnaît que les paysindustrialisés sont responsables de la majeure partie des émissions de gaz à effet de serre et ont la capacité institutionnelle et financière de réduire ces émissions. Les parties se réunissent chaque année pour faire le point sur les progrès accomplis et examiner de nouvelles mesures potentielles, et divers mécanismes de surveillance et de notification à l’échelle planétaire ont été institués pourinventorier les émissions de gaz à effet de serre.
Dès 1994, il a été reconnu que les engagements contractés initialement dans le cadre de la CCNUCC ne permettraient pas à eux seuls de stopper l’augmentation globale des émissions de gaz à effet de serre. Le 11 décembre 1997, les gouvernements ont franchi une nouvelle étape en adoptant un protocole à la CCNUCC dans la ville de Kyoto, au Japon. Dansle cadre mis en place par la CCNUCC, le protocole de Kyoto fixe des valeurs limites juridiquement contraignantes pour les émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés et prévoit, pour maintenir le coût de la réduction des émissions à un niveau peu élevé, des mécanismes d’application innovateurs et fondés sur le jeu du marché.
En vertu du protocole de Kyoto, les pays industrialisésdoivent réduire leurs émissions de six gaz à effet de serre (le CO2 – le plus important, le méthane, l’oxyde d’azote, les hydrofluorocarbures, les perfluorocarbures et l’hexafluorure de soufre) en moyenne de 5,2% par rapport aux niveaux de 1990 pendant la première « période d’engagement » (2008-2012). Il n’est pas fixé d’objectifs d’émission pour les pays en voie de développement.
Les engagementsdeviendront juridiquement contraignants à compter de l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto. L’entrée en vigueur du protocole est subordonnée à sa ratification par au moins 55 parties à la CCNUCC, dont des pays industrialisés, 2 responsables ensemble d’au moins 55% des émissions de CO2 en 1990. Toutefois, les pays de l’annexe I ayant ratifié le protocole ne représentent que 44,2% des émissions deCO2 (la part de l’UE est de 24,2%).
4 pays visés à l’annexe I n’ont pas encore ratifié le protocole : l’Australie, le Liechtenstein, Monaco et les États-Unis. Toutefois, seule la ratification du protocole par la Russie, responsable de 17,4% des émissions mondiales de CO2, ou par les États-Unis, qui représentent 36,1% de ces émissions, peut faire pencher la balance, dans la mesure où les troisautres pays ne représentent ensemble que 2,1%. Les États-Unis s’étant retirés du protocole de Kyoto début 2001, c’est de la Russie que dépend sa mise en œuvre. La Russie a annoncé qu’elle procéderait bientôt à la ratification.
Après l’adoption du protocole de Kyoto, les négociations concernant les modalités de fonctionnement des mécanismes prévus et les règles d’application se sont poursuivies. Lesnégociations finales se sont achevées par les accords de Marrakech en 2001.
Progrès réalisés dans la mise en œuvre du protocole de Kyoto dans l’UE
Au titre du protocole de Kyoto, l’UE s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8% au cours de la première période d’engagement (2008-2012). Cet objectif est partagé entre les États membres aux termes d’un accord communautaire…