DOCUMENTATION L’expérience des pays du CREDAF
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La relation de l’administration fiscale à l’usager
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Algérie …..…………………………………………. Belgique…………………………………………….. Bénin………….…………………………………….. Burkina-Faso………………………………………. Burundi ..…….……………………………….……. Canada—ARC ……………………………………. Canada—Québec …………………………..……. Comores ……………………………………………. Côted’Ivoire………………………………………. France……….………………..………………….…. Gabon ……….. …………………………….………. Guinée………………………..…………………….. Haïti ……………..…………………………………. Madagascar………………….…………………….. Mali ………….. ……………………………………. Maroc………………………………..……………… Niger ..………………..……………………………. République Centrafricaine …….………………. République Démocratique du Congo.……….… Sénégal………………………………….………….. Tchad………………………………………..……… Togo……….……………………………………….. Synthèse…………………………………………….

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L’organisation de l’administration fiscale par types de contribuables : une approche personnalisée
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Algérie……………………………………..…….Belgique…………………………………………. Burkina-Faso …………………………….……. Burundi………………………..…………….….. Cameroun ……………………………..……….. Canada—Québec………………………..….…. Comores……………….………………………… Congo ………… ……………………………….. Côte d’Ivoire..…………………………………. Djibouti…………..……………………………… France…………………………………………… Guinée ………………………………………….. Madagascar…………………………………….. Mali……………………………………………… Maroc…….……………………………………… Niger ..…………………………………………..République Démocratique du Congo.……… Togo…………………………………….……….. Synthèse……..……………………………. …….

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1 commission : La relation de l’administration fiscale à l’usager

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I. La modernisation du service rendu à l’usager :
1.1. Communicationfiscale et sensibilisation des citoyens : La politique de communication de la Direction Générale des Impôts représente un volet important dans le cadre des réformes engagées en vue de moderniser les services fiscaux. En effet, la Sous Direction des Relations Publiques et de l’Information, structure centrale chargée de la communication sous ses diverses formes, a accompli les tâches et les missionsqui lui ont été dévolues et continue à œuvrer dans sa mission globale de vulgarisation de la matière fiscale et d’amélioration des relations entre l’administration fiscale et les usagers à travers des actions de communication tant au plan interne qu’au plan externe dont l’aboutissement est de fournir aux usagers un service de qualité. S’agissant de la vulgarisation de la matière fiscale, cettepolitique vise:

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D’une part, à mettre à la disposition des agents de l’administration fiscale, les documents nécessaires (codes fiscaux, guides fiscaux, recueils de circulaires, notes, brochures…etc), leur permettant d’exercer leurs fonctions dans les meilleures conditions intellectuelles; D’autre part, à développer chez le citoyen le sens du civisme fiscal en portant à sa connaissance lesdroits et garanties qui lui sont reconnus et les obligations mises à sa charge par la législation fiscale ainsi que l’affectation des prélèvements fiscaux. Cette politique de communication se réalise à travers : Le public interne : il est constitué des cadres supérieurs, de l’encadrement intermédiaire et des écoles de formations (Ecole Nationale des Impôts – Institut d’Economie Douanière et Fiscale).Le public externe : Il s’agit du grand public constitué des particuliers, des associations professionnelles, des collectivités locales, des établissements scolaires, des journalistes et des organismes et syndicats professionnels Dans ce cadre, un ensemble d’actions ont été menées, notamment : 1.2. Les émissions radiophoniques et de télévision : La réalisation…