2006-07

Fondement du droit – Droit Public
(Lagasse)

Netik Daniel – Maya Dratwa

|Introduction |

Qu’est-ce que le droit?
« Imaginez une société sans droit… c’est la jungle, la loi du plus fort, mafia. »

Le droit est un ensemble de règle, de vie sociale.
Cequi il y’a de particulier dans le droit c’est que ces règles de vie trouvent leur origines dans l’État (même si il y’a un prolongement international, l’origine de ces droits internationaux reste l’État).

Le droit est crée par l’État et doit aussi respecter lui-même son droit.

Le respect de ces règles n’est garanti pas la sanction de l’État.

Plan du cours

1ère partie : les donnéesde base
L’état et l’histoire
L’état et les pouvoirs
L’état et le droit
Les sources du droit
Les normes et leur hiérarchie
L’organisation du droit

2ème partie : les institution belges
Niveau supérieur
RégionsCommunautés
L’état fédéral
Les relations entre les pouvoirs
Pouvoirs locaux

3ème partie : le citoyen producteur et bénéficiaire du droit
Producteur du droit : l’acte de juridiction privé
Bénéficiaire du droit : le droit subjectifÉgalité et discrimination

1ère partie :
|L’état et l’histoire |

27 septembre 1830 Date de la révolution (troupe hollandaise fuient le pays).

21 juillet 1831 Léopold prête serment sur la Constitution. Date de la fête nationale Belge !

07 février 1831 Promulgation dela Constitution (date de la création par le Congrès National : assemblée de notable élu). La Constitution va être faite très rapidement car elle repose sur des idées préconçues de Locke et Montesquieu. Elle va figurer de modèle à l’avenir pour d’autres états (Grèce, Bulgarie,…).

La Constitution est

Libérale : Elle insiste sur leur liberté (liberté de presse, réunion, d’association, deculte,…).

Francophone : Le français paraissait logique à cette époque (les classes aisées parlaient le français et les classes les plus modestes le néerlandais). Le français était aussi une langue internationale à ce moment.

Unitaire : On centralise la Belgique en reprenant les modèle français (les anciens départements français de Belgique deviennent des provinces). Desgouverneurs sont mis en place pour contrôler les provinces (le même rôle que les préfets français).

En 175 ans il y’a trois grandes évolutions qui vont influencer la Constitution

1. Développement des groupes de pression/communautés d’intérêts
À cette époque là, les regroupements (syndicats) étaient encore interdit (loi le chapelier).

Définition : Association volontaire d’intérêt privé(économique, religieux, sociaux) qui se donne pour but de faire pression sur le pouvoir (commune, pays, états).

Omniprésence : Ils sont partout (plus ou moins 5.000 à Bruxelles) et on un rôle essentiel.

Partis politiques : Ce sont les partis politiques qui occupent une place de choix, groupes de pression eux-mêmes et relais d’autres groupes, ils détiennent une puissanceincontestable car ils ont le monopole de l’accès à la décision politique. Ils sont les vrais maîtres du jeu puisqu’ils contrôlent les trois pouvoirs constitutionnels.

2. Le système Belge des partis
Naissance des partis :
Les partis sont le canal/le véhicule obligatoire pour arriver au pouvoir. Au début de la Belgique, il y avait un unionisme, puis après la révolution, la Belgique a…