La responsabilité pénale du chef d’Etat dans les pays du Maghreb

« Irresponsabilité et effacement se prêtent un mutuel appui : on n’a d’autorité que dans la mesure où on en assume la responsabilité, on n’est responsable que dans la mesure où on en déteint une autorité »
Pendant longtemps et suite à de nombreux facteurs géopolitiques et même culturelles voir religieux une tendance s’estenracinée conférant ainsi à cette fonction une sacralité qui rend l’incrimination du chef d’Etat inenvisageable et impossible, mais avec l’évolution tant doctrinale que constitutionnelle et des débats incessants accompagnés de controverses politiques qui ont marqué la fin des XX siècle et début du XXI siècle ,la question de la responsabilité pénale du chef d’Etat se voit remise en cause etanalysée d’un « œil neuf »
« Il n’y pas de Roi là ou domine la volonté et non la loi »
Cette citation qui résume l’intensité du pouvoir discrétionnaire et arbitraire du Roi et sa sacralité puisque jadis on croyait qu’il représentait Dieu sur terre pour ensuite croire qu’il était l’incarnation de l’Etat , cette conception à une époque qu’on pensait révolue peut malheureusement rester d’actualité carcette notion de protection de la personne du chef d’Etat qui, même en monopolisant toutes les responsabilités de l’Etat sans pour autant le porter pour responsable en cas d’infractions ou d’erreurs , peut échapper a toute poursuite.
Cependant cette idée d’impunité du chef d’Etat dépend de la définition même de ce dernier et de la variation de ses pouvoirs selon le régime politique àsavoir républicain, monarchique, présidentiel ou parlementaire.
En effet , le chef d’Etat est la personne (ou rarement l’organe collectif) qui détient la fonction suprême et représente symboliquement la continuité et la légitimité de l’Etat , il est généralement à la tète du pouvoir exécutif de l’Etat qu’il soit unitaire ou fédéral (il peut être chef d’Etat non exécutif totalement exclu du pouvoirexécutif et n’ayant aucun rôle dans le gouvernement), sa nomination varie selon la variation du régime politique ; il peut être un monarque héréditaire, un présidentélu par le peuple, ou un organe collégial, ou un guide et cela a un impact direct sur le degré de son rôle qui peut aller d’un rôle honorifique en tant que simple acteur figurant jusqu’à un rôle omniprésent marqué par lamonopolisation et la centralisation des pouvoirs voir un rôle dominant et hégémonique.
Parler de la responsabilité pénale du chef de l’Etat présente une difficulté surprenante dans sa qualification même. En effet la responsabilité qui tient son fondement d’un caractère moral et religieux avant même d’être consacrée sur le plan juridique et normatif émane d’une conscience collective, elle doit êtredéfinie comme le fruit d’une faute qui par conséquent appelle à infliger une sanction. Or le chef d’Etat élu par son peuple se voit en quelque sorte un prodige car ses fonctions sont exceptionnelles et son poste est plébiscitée par toute personne qui se lance dans la vie politique et ne peut guère revêtir d’un châtiment. Ou encore comment peut-on concevoir la punition de ce chef d’Etat,l’organe central de l’Etat, garant de sa stabilité ,qui a pour tache essentielle de mener tout un pays vers la sécurité et la prospérité sociale ou envisager l’idée qu’il peut commettre des erreurs graves et impliquant une pénalisation ?Est-ce qu’un juge peut juger le chef d‘Etat ?Qu’en est-il du principe de séparation des pouvoirs ??
C’est là où le principe de l’immunité du chef de l’Etat et saprotection, ou encore sa mise à l’abri contre toute poursuite pour les actes qu’il accomplit dans l’exercice de ses fonctions, trouvent leur justification certes mais il s’oppose avec un principe constitutionnel c’est celui de l’égalité des citoyens devant la loi. Le chef d’Etat en tant qu’individu est un sujet de droit qui peut commettre des crimes et doit par conséquent subir les…